raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles B..., agent immobilier à Béziers, a été déclaré en liquidation judiciaire le 9 avril 1997, la cessation

des exercices 1994 et 1995 et a dit que les fonds de la société seraient indisponibles à hauteur de 4 000 000 francs (609 796,07 euros) jusqu'à l'arrêt de toutes les procédures en cours ou la mise au point

. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré, que sa gérante, Mme X..., ayant déclaré la cessation des paiements le 3 avril 2002, la société Maisons et confort d'autrefois (MCA) a été

Or, elle précise que Monsieur X..., à la date du 27 août 2003, n' avait pas encore cessé son activité, cette cessation étant intervenue le 15 septembre 2003.

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce. (..). ; que Monsieur

NOTARIE DU 13 NOVEMBRE 1974, SE REFERANT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, D'UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, A CHARGE PAR CELLE DES PARTIES QUI VOUDRAIT LE FAIRE CESSER

par le syndicat national des transports urbains CFDT pour la période du 3 au 28 mars 2004 à raison d'arrêts de travail de 59 minutes chaque jour à l'exception des journées des 21 et 28 mars où la cessation

septembre 2017, par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ; qu'au cas présent, la cour d'appel, pour retenir le point

condamner la personne placée en liquidation judiciaire, mais seulement fixer une créance au passif de sa liquidation ; qu'en l'espèce, il ressortait des conclusions des parties, concordantes sur ce point

réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

B... est fondé à demander l’annulation de la décision ayant ordonné la cessation du versement des conditions matérielles d’accueil.

de cesser toute activité professionnelle. 4.

de cesser toute activité professionnelle. 4.

D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par

amortie de son investissement à raison de dix sept francs et quarante deux centimes du kilo, du nombre de kilos de café restant à fournir au jour de la résiliation ; que la société Pub Saint-Germain ayant cessé

société ITM entreprises exerçait un contrôle sur ses filiales d'approvisionnement, pour en déduire qu'elle aurait pu faire retirer l'enseigne Ecomarché et les marchandises liées à cette enseigne du point