D’après les rapports de police qui furent établis, la détention de l’intéressée avait à chaque fois été motivée par son état d’intoxication, son agitation et son agressivité à l’égard des policiers.

Le parquet saisit la police judiciaire pour enquêter sur les faits. Les lieutenants de police P., D., et le docteur R. qui examina le requérant pendant sa garde à vue furent auditionnés.

On envoya un chien policier pour tenter de le contenir et de le désarmer. Le chien de M. Hay se trouva distraire l’attention du chien policier. L’un des policiers cria «   Police armée   !

Car le groupe français « fait peur » aux autorités judiciaires et politiques de Yaoundé » ; « Cela ne pourra pas être pire que ce que vivent [C] [F] et [V] [I] depuis 23 ans, ces deux citoyens camerounais

Une fois menotté, ce dernier a été emmené au commissariat de police de dans un véhicule de police. A son arrivée, il était inconscient.

, de repérer le véhicule en passant à proximité, et d'entamer la surveillance du véhicule puis de l'intercepter ; que le dispositif LAPI a simplement permis aux fonctionnaires de police de découvrir le

relation depuis plusieurs années ; qu'après avoir pris connaissance de renseignements tirés des écoutes téléphoniques, Zacharia El A... mettait formellement en cause Mohamed X... connu des services de police

mandat de justice ; qu'après avoir pris en charge les conséquences de ces détournements à concurrence de la somme de trois millions d'euros, correspondant au montant de la franchise stipulée dans la police

La police saisit d’elle-même la direction des plaintes contre la police (Police Complaints Authority).

"aux motifs que s'il résulte effectivement des dispositions de l'article 706-30-1, alinéa 2, du code de procédure pénale qu' « il doit être procédé par le juge d'instruction ou par un officier de police

1987 n'ayant été constaté qu'en 1989 ; que les récapitulatifs fournis par la fédération étaient des documents établis a posteriori ; qu'en l'absence de production des registres en originaux, les divers types

Le policier fut suspendu temporairement de ses fonctions pendant la procédure pénale puis réintégré par la suite.

ayant un objet précis et déterminé ; que le caractère général et indéterminé de l'ordonnance, un objet général et indéterminé quant au canal de distribution et un objet général et indéterminé quant au type

[P] a été mis en examen des chefs de destruction par moyen dangereux aggravée, refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par une personne soupçonnée

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit régulières les auditions effectuées sur commission rogatoire ; "aux motifs que s'agissant de questionnaire type

The tyres of the vehicle were type 'Michelin energy' radial XSE dimensions 195/65 R 15 no. 91 XT2.

les refus d’entrée délivrés aux points de passage autorisés (PPA) et aux points de passage frontaliers (PPF) sur l’ensemble des frontières intérieures, par motif et par nationalité, en précisant le type

figurait au dossier, la Cour a méconnu les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'à supposer même que l'existence de ce " soit-transmis " fût établie sans conteste au vu de ce procès-verbal de police