mesure de présenter des observations sur cette décision, sans faire valoir qu'il aurait disposé d'informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

donné la possibilité de formuler des observations préalables, alors même qu'il aurait disposé d'informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

l'Indre-et-Loire n'a pas respecté son droit d'être entendu, sans faire valoir qu'il aurait disposé d'informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

magistrat signataire. '''' EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [G] a été embauchée le 1er mai 2011 par l'association HABITAT JEUNE comme animatrice éducatrice en contrat à durée indéterminée à temps

de l'Arcouest, les postes à quai attribués le seront sous la forme de créneaux horaires avec un emplacement variant au gré des hauteurs d'eau le long de la cale. / Sur le port Clos, les postes à quai

. : "L'opposition municipale de [...] a annoncé son intention de "porter plainte contre le maire pour utilisation des moyens du CCAS qu'iI préside (...)"

Elle expose que les réserves formulées par la société n'étant pas motivées, à défaut de porter sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause étrangère au travail

la situation économique de l'entreprise était compromise par la baisse des ventes et l'augmentation des coûts de production, la société a, par courrier du 21 octobre 2005, proposé à ses salariés de porter

Six repos supplémentaires sont portés au crédit du compte temps dans les conditions indiquées à l'article 55 ci-après.

"alors, enfin, que l'allégation que le rédacteur en chef du Républicain Lorrain passe son temps à la botte de J.M.

questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés Ces réserves de l'employeur, doivent pour justifier une instruction, porter

Les réserves visées par ce texte s'entendent de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur, et doivent porter sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur

conforter les précédents éléments médicaux du dossier (arrêt p.2) ; ALORS QU'en se fondant sur l'avis du Ministère Public, sans s'assurer que cet avis, communiqué aux parties le jour de l'audience, ait été porté

Attendu, enfin, qu'il n'importe que la cour d'appel ait cru devoir surabondamment relever que le prévenu n'avait pas payé la pension de décembre 1992, janvier et février 1993, dès lors que la condamnation porte

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la contestation de la réalité des heures de délégation prises par le salarié dans le cadre de ses fonctions représentatives porte

Ce dernier a été condamné à faire installer à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème devra être choisi en accord avec sa sœur.

[Z] : apte à la reprise de son poste avec port de chaussures de sécurité montantes, et en limitant le port de charges lourdes. Le 1er mars 2017, M.

Ayant, ensuite, relevé que la société, à compter de 2010, avait unilatéralement supprimé les temps de prise et de fin de poste du décompte du temps de travail effectif, la cour d'appel, sans avoir à procéder