et de contrôle de la rétention ; que ce magistrat n'a pas, s'agissant pour lui d'une simple faculté, estimé devoir se rendre ainsi qu'il est autorisé à Pont l'Evêque, territoire limitrophe de son parquet

de cigarettes et trois cassettes vidéo avec au milieu du présentoir, la mention : " 3 paquets + 30 francs = 1 cassette vidéo " ; que le témoin pénétrait dans le débit de tabac, en ressortait quelques

N... a été remis aux autorités françaises par les autorités helvétiques au poste frontière de Thonex Vallard le 2 avril 2015, sur la base d'une prétendue décision d'extradition qui ne lui a jamais été

X..., architecte assuré auprès de la société MAF, fait édifier un ensemble immobilier ; que le lot carrelages et parquets collés a été confié à la société Siaux, assurée auprès de la société MAAF, qui

En août 2006, M. et Mme [V] ont fait poser un parquet flottant, qu'ils ont remplacé par une moquette en janvier 2015. 3.

R..., assisté de son conseil, a indiqué n'avoir jamais été informé des manquements qui lui sont reprochés, notamment par le parquet du tribunal de grande instance de Créteil et que le fait qu'il ait exercé

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas à l'ouverture de la procédure.

que si la pose du dispositif de captation de données a été réalisée par les agents du Service Technique National de Captation Judiciaire, le procès-verbal faisant état de cette pose n'a pas été établi

de la même Cour, de sorte que celle-ci n'a jamais pu statuer sur cette demande dans le délai de deux mois posé par l'article 148-2 du Code de procédure pénale ; que l'avocat de l'exposant faisait valoir

X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'il était précisé, dans l'article litigieux, que si le dossier remis par le juge Van Ruymbeke à la section économique et financière du Parquet de Paris était "loin

placo-plâtre, ratissage des murs, bandes à joint, pose parquet, sans peinture, -société Garbaa pour le poste maçonnerie, carrelage qui inclus le réagréage, -Ents [F] pour le poste Electricité -Ents AS

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Bati manuk SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 823752829 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la fourniture et la pose

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'il a par infirmation de l'ordonnance du juge de l'application des peines en date du 28 novembre 2019, frappée d'appel le 29 novembre 2019 par le parquet

Tabagisme (CNCT) à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la citation vise notamment à voir constater l'illicéité de l'adjonction de la mention "selon la loi n° 91-32" sur l'ensemble des paquets

part, que les mentions contradictoires de l'arrêt incident, faisant état de ce que les accusés auraient eu la parole les derniers avant la mention de l'intervention de deux des parties civiles et du parquet

récupérer est d'autant moins utilisable qu'aucune pompe destinée à conduire l'eau de pluie stockée dans la cuve sur son point d'utilisation n'est installée, que le dispositif doit être complété, - que la pose

; que la recherche des normes techniques applicables à la fourniture et à la pose d'un système de fermeture impliqué dans un accident n'excède pas les limites d'un examen technique susceptible d'être donné

d'une baie vitrée en façade, - création de vestiaires, - création d'une cloison ayant permis de créer deux salles : une salle principale dans laquelle de la moquette et du linoléum ont été posés