défaut de permis et violation de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été commise prononcée à titre de peine ; il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol

E est incarcéré depuis le 12 avril 2012, notamment pour des faits de vol avec violence, extorsion avec violences, vol avec arme, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, violence suivie

' commis le 20 février 2019, 'violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours' commis le 29 mars 2019, 'vol dans un moyen de transport' commis le 23 avril 2019, 'recel de bien

voile intégral.

du village avait été prise en otage par un important groupe de combattants, les concepteurs de l’opération auraient dû se fixer comme objectif essentiel de protéger la vie des civils contre toute violence

du village avait été prise en otage par un important groupe de combattants, les concepteurs de l’opération auraient dû se fixer comme objectif essentiel de protéger la vie des civils contre toute violence

C, qui a été condamné à une peine de quatorze ans de réclusion criminelle pour des faits de vol à main armée commis en 2013, puis à nouveau à une peine de 10 mois d'emprisonnement pour des faits de violence

En ce qui concerne les actes du requérant, elle retint les qualifications de meurtre commis en réunion, accompagné de vol avec violence (article 105 § 2 g) et h) du CP) et de vol avec violence mettant

[Z] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives, en

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives, en

[S] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée

sa défense (article 6 - on se réfère ici au droit de ses clients qu'il lui est interdit de représenter et pour lesquels elle ne peut préparer la défense).

          Le 29 mars 1983 à 18 h 40 un vol à l'arraché avec violence eut lieu dans le métropolitain de Paris.

sans incapacité sur un codétenu, qui aurait été soupçonné d'avoir commis un viol sur une femme voilée, à une peine d'emprisonnement de trois mois.

aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité supérieure à huit jours, vol en réunion sans violence, usage illicite de stupéfiants, ventes à la sauvette, offres ventes ou expositions en vue de

avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, ne justifie pas être exposé personnellement et directement à des peines ou traitements contraires à la convention

étaient indiqués sur le tableau d'ordres de vol par la secrétaire au sol plusieurs jours à l'avance, - Monsieur F... avait en charge la répartition de l'ensemble des vols entre les différents pilotes,

En outre, il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire du requérant que ce dernier a été condamné, le 6 septembre 2021 au paiement d'une amende de 100 euros pour des faits de vol, le 13 septembre 2021

en bande organisée avec arme en récidive, prise d’otage, destruction en bande organisée par moyens dangereux, violence en réunion et association de malfaiteurs en vue de la commission d’un crime.

en bande organisée avec arme en récidive, prise d’otage, destruction en bande organisée par moyens dangereux, violence en réunion et association de malfaiteurs en vue de la commission d’un crime.