: 1 Assignation du : 27 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

Relevant le caractère incomplet de la procédure (cotes D314, 315, 317 et C86, 88, 85) pièces constituées notamment d'album photographique relatant les opérations de reconstitutions et visées par l'ordonnance

photographique.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 27 novembre 2011, les policiers du commissariat

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

[O] [I] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

[Z] [K] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

[F] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

[S] amène la mère de [P] à soupçonner les demi-frères de son époux que [P] ne connaît pas ; que, sur présentation de photographies, il indique qu'ils ressemblent à cet homme ; que le véhicule de M.

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

[G] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

NORD DISCOUNT FENETRES [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

SAS LE CLOS ULYSSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

[Y] [K] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Qui font corps avec le présent dispositif et s'y intègrent, Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de BEZIERS, statuant en référé, de : A TITRE PRINCIPAL, JUGER la Société CS

[V] [T] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.