est à Saint-Samson-sur-Mance (22100), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME GRANIFEU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mars

conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme sur la culpabilité et du procès-verbal, base de la poursuite, que Roger X..., président-directeur

AU DEMANDEUR QUI N'AVAIT FAIT AUCUNE RECLAMATION ; "ALORS QUE CES FAITS N'ETABLISSENT PAS QUE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL AIT EU LA QUALITE D'EMPLOYEUR" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE

FRANCOIS, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME X... FRERES, X... ADOLPHE ET X... ANDRE, ADMINISTRATEURS, ET X...

Jean FABRE, président directeur général de la société anonyme des Etablissements X..., une notification de redressement lui indiquant que la somme de 1 039 580 F, dont la société, interrogée sur le fondement

X..., associé de la société anonyme "SOVEMARCO-Europe" et directeur des foires de ladite société, s'est fait ouvrir, dans des établissements bancaires des villes de Strasbourg et de Marseille, des "comptes

GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME MARAUVAL, N'A PAS VERSE, A LEUR DATE D'EXIGIBILITE LES COTISATIONS OUVRIERES ET PATRONALES DUES POUR L'EMPLOI DE CENT SALARIES PENDANT LES ANNEES 1962, 1963 ET QUI S'ELEVAIENT

directeur général de la société anonyme B... , demeurant ..., Le Ban Saint Martin (Moselle) Metz, 2°) de la société anonyme B... , dont le siège social est ..., Le Ban Saint Martin (Moselle)

dont le siège est Place du Marché à Authon-du-Perche (28330), représentée par son président directeur général en exercice ; la société anonyme CLINIQUE LA PERCHERONNETTE demande au Conseil d'Etat : 1°

ANONYME, DENOMMEE SOCIETE DES UNIONS DE DISTRIBUTION SELEFRANCE X..., SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL A RECU, EN CETTE QUALITE ET A TITRE DE MANDAT, LES VERSEMENTS EFFECTUES PAR DES SOUSCRIPTEURS;

A LA FOIS, EN 1967 ET 1968, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME " " ET CO-GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " " QU'IL CONTESTE LA REINTEGRATION DANS SES BASES D'IMPOSITION A L'IMPOT

Neudorf, et présentement domiciliée ... Koenigshoffen, Maison de l'Habitat, société en liquidation judiciaire, représentée par son syndic M.

FRERES, dont le siège social est ... (68006), représentée par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme X...

Guy Y..., demeurant 2, place du Drapeau, 03300 Cusset, pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Optique bourbonnaise, 6°/ de M.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 9 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ANONYME ALLOMAT, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

SOCIETE ANONYME LABORATOIRES SERONO FRANCE, dont le siège est à l'Arche du parc , ... (92658), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME LABORATOIRES SERONO FRANCE

P ... , PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME V . . . , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A . . . , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE

X..., qui était président directeur général de la société anonyme Transitique Industries, a été assujetti au titre de l'année 1988 à des impositions supplémentaires dans la catégorie des revenus de capitaux

Espace Salons International étant civilement responsable; "aux motifs que "Gabriel X... est président-directeur général de la société anonyme Interhome, centrale d'achats de huit magasins exploités

, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE STANDARD PRODUCTS FRANCE, A PAYER A