Le demandeur expose qu’il est propriétaire d’un véhicule Peugeot 508 mis en circulation pour la première fois le 22 mars 2016 ; que le véhicule a été confié au garage exploité par la SAS NIETOMECA pour

[M] et [S] ont été nommés notaires associés en remplacement de M.

Sauveur Z... prétend à son innocence dans les actions de locations de véhicules pour Mohamed C..., situant sa seule intention dans l'obtention des points de gratuité dont il bénéficiait du loueur de véhicules

Sur les véhicules , il fait valoir que le véhicule Wokswagen était aux deux noms ; que le prêt a été prélevé sur le compte Banque Postale mais qu'il a déposé sur ce compte 10 837 euros ; que , concernant

- Sur la demande reconventionnelle en remboursement d'un prêt : La société indique que le salarié, qui s'est reconnu débiteur de la somme de 6 000 ¿ qui lui avait été prêtée le 22 août 2007 par son

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un contrat de vente passé par acte authentique le 29 avril 2010, la Banque Populaire du Sud (la BPS, ci-après) a consenti à la SCI FW Batis un prêt

Y... résulte d'un prêt. M. Y... a indiqué que M.

Une poursuite de l'usage de ce véhicule impose le remplacement de son moteur rompu...Le défaut maximal très excessif de la périodicité kilométrique des entretiens du moteur du véhicule, qui est dépassée

X... ne peut prétendre à la valeur de remplacement d'un véhicule qu'il ne possédait avant l'accident, et son incapacité définitive à la conduite d'une motocyclette est réparée par le poste du déficit fonctionnel

partiellement incendié, il est étrange que les enquêteurs qui ont découvert ce véhicule sur le terrain d de M.

- une attestation de Monsieur [J] [W], employeur de Monsieur [Q] [K], concernant un prêt de 3 000 euros en espèce et 7 830 euros par chèque en 2019 dans le but d’acquérir un véhicule personnel (pièce

Par jugement réputé contradictoire du 7 décembre 2020, en relevant d'office que le prêteur ne justifiait pas avoir mis le locataire en possession d'un contrat de prêt doté d'un bordereau de rétractation

C... était seulement autorisé à occuper un emplacement du domaine public maritime remblayé d’une superficie de 513 m² constituant une partie du remblai cadastré section BD 225, d’une superficie totale

J... a mis en place un recrutement de prête-nom par un intermédiaire, X... Louis ; que des transactions ont été effectuées sous des prêtes-noms par I... J... et la société Narguiz, gérée par K...

d'un véhicule Renault Kangoo.

Monsieur [X] [H] avec mission de déterminer notamment de proposer le tracé précis et le plus court de la servitude de passage à établir pour accéder à la parcelle AK [Cadastre 1] des époux [C] par véhicule

1990, - Madame [X] est signataire de ce contrat de prêt en qualité de co-emprunteur, - Cet emprunt consistait essentiellement en l'achat d'un véhicule réalisé au nom de madame [X], - Le prêt a été

à la remise en service du véhicule, soit à son remplacement par un véhicule de caractéristiques comparables. 4.Restitution du véhicule, dommages au véhicule.

; » Or, il est acquis que le défendeur a conclu avec la société [F] un contrat de location de divers matériels, et non d’un véhicule.

X... auprès de la société, que le premier justifiait avoir sollicité de la seconde la réparation du véhicule par un courrier du 29 juin 2012, sans relever que la réparation ou le remplacement du véhicule