commune des parties était non de créer par convention un compte courant permettant le règlement simplifié de leurs créances réciproques avec une volonté d'affectation générale, mais au contraire de prêter

le montant de la créance, aucun formalisme n'est davantage requis à cet égard ; qu'en considérant comme irréguliere en l'espèce la seule mention du montant total du remboursement réclamé au titre du prêt

l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2017), que, suivant acte notarié du 22 décembre 2010, la société Crédit foncier de France (la banque) a consenti à la société civile immobilière Ilo (l'emprunteur) un prêt

Le contrat de prêt, support de la déclaration de créance, indique en ses articles : - III.5 Intitulé « exigibilité anticipée » que le prêteur aura la faculté d'exiger le remboursement immédiat de

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 1997), que la Banque populaire industrielle et commerciale a consenti à la société Y... un découvert en compte courant et un prêt

Il résulte de ce texte qu'en l'absence d'annulation d'un contrat de prêt à la suite de l'annulation du contrat de vente du bien immobilier financé, les frais liés à la souscription de ce prêt, qui sont

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 2021), suivant acte du 28 décembre 2004, la caisse de Crédit mutuel de Roscoff (la banque) a consenti un prêt immobilier à [N] [F], qui est décédé le [Date décès

la société coopérative Crédit agricole de Lorraine aux droits de laquelle vient la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti à M. et Mme [J] (les emprunteurs), un prêt

Y... d'établir que la charge du remboursement du prêt était excessive dès l'origine pour pouvoir reprocher à la banque un soutien abusif, qu'il ne donne aucune explication en ce sens ; que, sur le prêt

et que, comme convenu, M. et Mme X... aient versé leur apport personnel, la banque a viré les fonds à l'entreprise désignée comme constructeur dans des ordres de M. et Mme X... antérieurs à l'acte de prêt

essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit

écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE les offres de prêt acceptées par M.

écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE l'offre de prêt acceptée par M.

écrit de cette clause ; AUX MOTIFS QUE l'offre de prêt acceptée par M.

le cadre de la gestion de votre crédit" ; qu'il y est indiqué "le prêt qui vous est proposé est un prêt de francs suisses.

le cadre de la gestion de votre crédit" ; qu'il y est indiqué "le prêt qui vous est proposé est un prêt de francs suisses.

par son vice-président ne justifiant d'aucun pouvoir spécial ; que ces circonstances suffisaient pour que le d prévenu eût conscience de ce que la somme de 350 000 francs qui lui était prêtée avait été

Par acte séparé du même jour Mme [K], née [W] (la caution), présidente de la société JB Solar, s'est portée caution solidaire de ces deux prêts professionnels. 3.

à compter de la date du prêt.

a invité les parties à s'expliquer sur les conséquences de l'annulation du contrat de prêt et le préjudice subi par la banque La Hénin ; Sur le moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque