Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106251_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de son rapport établi à la suite d'opérations menées au contradictoire de l'ensemble des adhérents précités, cet expert, tenant compte des dépenses afférentes au service de la fourniture d'eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106252_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de son rapport établi à la suite d'opérations menées au contradictoire de l'ensemble des adhérents précités, cet expert, tenant compte des dépenses afférentes au service de la fourniture d'eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106253_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de son rapport établi à la suite d'opérations menées au contradictoire de l'ensemble des adhérents précités, cet expert, tenant compte des dépenses afférentes au service de la fourniture d'eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106254_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de son rapport établi à la suite d'opérations menées au contradictoire de l'ensemble des adhérents précités, cet expert, tenant compte des dépenses afférentes au service de la fourniture d'eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106255_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de son rapport établi à la suite d'opérations menées au contradictoire de l'ensemble des adhérents précités, cet expert, tenant compte des dépenses afférentes au service de la fourniture d'eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106207_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106208_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106209_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ainsi, pour cette période, eu égard aux dépenses engagées pour assurer les prestations de fourniture d'eau d'irrigation qui lui incombent, et qui ont été exécutées à l'égard de l'ensemble des adhérents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de son rapport établi à la suite d'opérations menées au contradictoire de l'ensemble des adhérents précités, cet expert, tenant compte des dépenses afférentes au service de la fourniture d'eau
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220966_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
S'agissant des prestations de direction et de gérance : 17.
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad63
3 janvier 2023
3 janvier 2023
par le bailleur et l'article 7.3.1 'prestations couvertes' indique que la maintenance couvre 'les prestations comprenant la main-d''uvre et les pièces détachées', à savoir 'les interventions correctives
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Construction était seule chargée des ouvrages suspendus, en particulier s'agissant du platelage en bois de la passerelle et des garde-corps, il ressort du rapport d'expertise qu'elle a assuré la prestation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00976
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Dans cette note en délibéré, les appelantes font valoir :- que la rémunération convenue avec le mandataire AGIM incluait les prestations de fourniture du linge et de ménage (cf. article 4 du mandat de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294ba2c4236379079628
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, ne sont pas applicables au contrôle de l'observation des règles de tarification et de facturation des actes, prestations,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1f9dd5aa1703e5a258
13 septembre 2018
13 septembre 2018
II. ' Le liquidateur a seul la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant du débiteur.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf95bbe450008b2cec2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
effectuées en 2019 et 27.108,42 euros au titre des prestations effectuées en 2020).
Source officielle5ème Référés
68e9556f3ea43407b910a280
8 octobre 2025
8 octobre 2025
un loyer annuel hors charges et taxes, de 30 000 euros, majorés de la TVA au taux en vigueur (20%), soit 36 000 euros TTC, payable par terme mensuel et d’avance, outre une provision sur charges, prestations
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000024736671
26 octobre 2011
26 octobre 2011
leur incombent par leurs propres moyens ; qu'il leur appartient en conséquence de déterminer si la satisfaction des besoins résultant des missions qui leur sont confiées appellent le recours aux prestations
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09898
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle allègue que l'obligation de SFR de s'acquitter des montants qui lui ont été facturés au titre de la fourniture d'énergie n'est pas sérieusement contestable ; que la fourniture d'énergie est une prestation
Source officiellePage 22 sur 1630
FOURNITURES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES
09/06/2026
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10/03/2026
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30/11/2023
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31/10/2022
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20/05/2022
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