Ce décret détermine le contenu des tarifs journaliers afférents aux prestations relatives à l'hébergement qui ne peuvent comporter des dépenses intégrées dans les tarifs relatifs aux soins et à la dépendance

, un dossier de presse comportant en couverture et en première page intérieure la reproduction d'un paquet de cigarettes Dunhill ; qu'aux termes de l'article L.355-25 du Code de la santé publique, "toute

de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 12 novembre 1992, refusant de lui renouveler la carte d'identité de journaliste professionnel au titre de l'année 1992

un certificat médical, du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, de la cessation du travail en raison de la maladie constatée, de la cessation du paiement des indemnités journalières

[S] pour les propos publiés dans le journal [8] le 30 avril 2020, infirmé le jugement et renvoyé M. [V] des fins de la poursuite pour diffamation publique envers M.

Selon le second, les titulaires d'une pension de retraite qui n'effectuent aucun travail salarié ont droit et ouvrent droit aux prestations en nature de l'assurance maladie. 6.

pour un arrêt de travail du 23 février 2012 au 12 mars 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a sollicité de Mme [B] la restitution de ces prestations au motif que celle-ci

incompétente pour fixer le montant de l'indemnité de licenciement due à un journaliste salarié d'une agence de presse, est d'ordre public et doit être relevée d'office ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

statué, alors, selon le moyen, que l'établissement a engagé sa responsabilité en prescrivant à l'assuré des médicaments qui ne doivent pas lui être remboursés, leur coût étant inclus dans le forfait journalier

en espèces de l'assurance maladie lui ont été versées du 21 janvier 1985 au 18 juin 1987 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, considérant que ces dernières prestations lui avaient été allouées

X... a demandé à la société Prisma Press et à la société éditrice du journal la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

servies entre fin 1982 et décembre 1988, prestations représentées en majeure partie par des indemnités journalières servies à la victime qui ne contestait pas qu'elles étaient liées à son accident, sans

Nous souhaitons travailler avec des journalistes et non pas une société commerciale….

[N] a perçu une pension de vieillesse cumulant ainsi indemnités journalières et pension de vieillesse jusqu'au 26 février 2021.

La cour considère que les 769 contrats à durée déterminée signés avec le salarié étant en effet des contrats journaliers, plusieurs contrats en général journaliers pouvant s'enchaîner sans interruption

selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale Paris, 20 octobre 2006), rendu en dernier ressort, que Mme X..., qui avait exercé une activité salariée courant 2000 et perçu des prestations

Ayant été placée en congé maternité du 19 janvier au 19 juillet 2019, elle a sollicité de la mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire (la MSA) le versement d'indemnités journalières de maternité

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le service des prestations du régime général ne cesse qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle