l'étude de Monsieur A..., non contredite par les appelantes, montre que la société SERAM est une société saine et solvable, filiale à 99% de la même holding que la SARL SERAM ENVIRONNEMENT ; qu'elle prête

Je vous ai ainsi prêté de l'argent en croyant que vous alliez l'utiliser pour régler quelques dettes urgentes.

Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Pour garantir ce prêt, la banque a obtenu le cautionnement solidaire de Mme Iris C...épouse Kadouch, Mme Arlette X... épouse Kadouch, Mme Paulette D...épouse E..., Mme Jacqueline Kadouch, M.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les parties ont eu la commune intention, dans le cadre d'un arrangement de famille, de voir Madame A... acquérir l'immeuble litigieux avec de l'argent prêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Il expose avoir sacrifié ses loisirs, congés payés et argent pour rembourser le prêt immobilier, réaliser des travaux dans l'immeuble commun, acheter une voiture.

[A] [V] ou de Mme [Y] [E] pour tenter de leur vivant de recouvrer une partie des sommes d'argent prêtées à leur fils [C].

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018), le 21 février 2013, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

    Entre-temps, en 2004, le requérant avait prêté une somme d’argent au tiers S.A., un ami proche, gérant d’une société.

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

[I] fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que le prêt d'argent est le contrat par lequel le prêteur remet à l'emprunteur une somme, à charge pour ce dernier de la lui

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/03366 Jugement (N° 05/1675) rendu le 08 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI

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