X...aux sommes suivantes : -10 000 euros au titre du préjudice professionnel, -2 000 euros au titre du préjudice fonctionnel temporaire, -1 300 euros au titre du pretium doloris.

déclaré X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'infraction subies par les parties civiles, a condamné X... à payer à Nathalie C..., partie civile, la somme de 15 000 au titre du pretium

, de souffrance psychologique, * 40.000 euros au titre du préjudice lié au retentissement de l'accident, * 40.000 euros au titre du pretium doloris du de cujus, * 646.072,70 euros au titre du préjudice

. : Attendu que l'expert judiciaire a fixé la durée de l'ITT à deux mois suivie d'une période d'ITP à 20 % de quatorze mois, qu'il évalue le pretium doloris à 5 / 7 et ne retient pas d'autres postes

. : Attendu que l'expert judiciaire a fixé la durée de l'ITT à deux mois suivie d'une période d'ITP à 20 % de quatorze mois, qu'il évalue le pretium doloris à 5 / 7 et ne retient pas d'autres postes

suite de l'exploration médicale dont il a été l'objet, °2) condamne ledit centre hospitalier à lui payer une indemnité de 15 000 F au titre de l'incapacité temporaire totale, de 5 000 F au titre du prétium

X... au titre, d'une part, du pretium doloris, d'autre part, des incapacités temporaire et permanente et des troubles dans les conditions d'existence, respectivement, à 1 000 F et 5 000 F, au plus, pour

évalué le préjudice global de X... à la somme de 99200 francs, comprenant exclusivement les indemnités réparatrices de son incapacité totale de travail, de son incapacité permanente partielle et son pretium

PARTICULIER, PAR LE JEU DE LA SUBROGATION ; ET QUE, D'AUTRE PART, ET DE TOUTE MANIERE, LE REMBOURSEMENT DE L'ASSUREUR DE LA COMMUNE NE POUVAIT PAS S'EFFECTUER SUR LES ELEMENTS DE L'INDEMNITE TELS QUE LE PRETIUM

d'une faute dans les deux premiers jours de la prise en charge de la victime, les 9 et 10 avril 2016 ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il refuse d'indemniser le pretium

ce qui concerne l'estimation du préjudice, le premier juge a fait une exacte appréciation du rapport d'expertise et a justement fixé l'indemnisation relative à l'incapacité permanente partielle, au pretium

l'assistance de plusieurs tierces personnes ; Mais attendu que la cour d'appel retient que le préjudice moral ne justifie pas l'allocation d'une indemnité distincte de celle accordée au titre du pretium

conducteur" souscrite par son père, propriétaire du véhicule, et garantissant les dommages corporels du conducteur ; que l'assureur a refusé de prendre en charge l'incapacité temporaire totale, le pretium

montant du préjudice ; Attendu que pour indemniser le préjudice de caractère personnel de Mme X..., la cour d'appel retient qu'elle possède les éléments suffisants pour fixer à une certaine somme le pretium

CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement déféré, sauf en ses dispositions relatives : -au montant du préjudice de la victime au titre du prétium

Le pretium doloris peut être évalué à 3/7 et le préjudice à 0, 5/7. Il n'y a pas de préjudice d'agrément "; - SUR LA RESPONSABILTIE DU DOCTEUR Y...

X..., Soins médicaux et pharmaceutiques : 25 560 ç IPP : 25 560 ç pretium doloris : 13 000 ç préjudice esthétique : 10 000 ç préjudice sexuel : 7 000 ç préjudice d'agrément : 4 500 ç frais de déplacement

des préjudices personnels : - Déficit fonctionnel temporaire ou gêne dans les actes de la vie courante correspondant à six mois d'ITT 6. 000, 00 € - Déficit fonctionnel permanent 60. 000, 00 € - Pretium