Régis X..., salarié de la Société européenne de produits réfractaires (la société) de 1968 à mars 2000, a déclaré le 20 octobre 1999 être atteint d'un "adénocarcinome bronchique" dont il a demandé la prise

Le 14 juillet 2014, la société Aviva lui a notifié son refus de prise en charge du sinistre au motif qu'elle avait déjà indemnisé les vendeurs pour un sinistre antérieur à la suite d'une précédente catastrophe

dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés, outre l'indemnité de fin de mission, des primes et majorations diverses mais aussi des primes qui sont exclues de l'assiette des congés

caractère exclusif de sa participation ; qu'en jugeant au contraire que l'indemnisation de M.

[J] et le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches proposé pour la société [1], 5.

, à fin d'indemnisation. 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

est à Centre Jorlis, Résidence Alliance, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Bayonne, pris

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2017), que, par acte sous seing privé

X..., salarié de la société SGI Surveillance Templemars, exposant que l'employeur avait exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime d'ancienneté, a saisi la formation de référé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 15.

[D], de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de M.

de vente est ainsi suffisamment établie, seuls doivent toutefois être retenus comme ayant contribué à la baisse du prix de vente, les désordres imputables à la société Etanchéité [W] et à M.

2013 et reconduit par accords des 29 septembre 2016 et 16 décembre 2019, organise l'indemnisation des salariés placés en activité partielle au sein des industries chimiques. 2.

Pour justifier sa demande la salariée fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application

en charge des conséquences dommageables de l'accident, ces conséquences seraient prises en charge par « l'organisme d'indemnisation italien », de sorte que le fonds de garantie français n'avait pas vocation

Ayant constaté, en premier lieu, que le contrat prévoyait l'échelonnement du prix convenu au fur et à mesure de l'avancée des travaux, que le constructeur demandait le paiement de la fraction du prix due

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

. demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation