X..., bien que cet événement soit survenu après la prise d'effet du contrat d'assurance, n'avaient pas à être prises en charge par la société AGF dans la mesure où la cause génératrice de ce sinistre,

[K] les sommes de : - 1 380,62 euros au titre de la reprise de la douche et condamné M.

dix-huit heures par mois, qu’il a besoin d’auxiliaires de vie pour s’occuper de son linge, du repassage et ranger dans l’armoire ainsi que pour nettoyer sa cuisine, sa chambre, sa salle à manger et sa douche

◦dans la salle de bain du rez-de-chaussée : ▪la reprise de la baguette à recouvrement dans la douche, ▪la reprise des joins de la douche qui sont toujours noircis malgré lavages, ▪la reprise des joints

Ils contestent les frais d’architecte ainsi que le coût d’aménagement de la douche dans la salle de bains de l’étage.

En outre, le cloisonnement des sanitaires assuré par un simple rideau de douche s'avère insuffisant pour écarter l'existence de risques sanitaires à raison de l'extrême proximité avec le lieu de prise

EMG SOCIETE CIVILE, prise en la personne de sa gérante, Madame Z...

24 septembre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean X... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

la cour d'appel de RIOM, en date du 4 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

et infractions à la règle du repos hebdomadaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

En outre, le cloisonnement des sanitaires assuré par un simple rideau de douche s'avère insuffisant pour écarter l'existence de risques sanitaires à raison de l'extrême proximité avec le lieu de prise

avait jusqu'alors pu accéder aux douches sans difficulté durant quatorze ans.

[J] [H] des demandes suivantes : - 2 454 euros à titre d'indemnité de temps de douche du 1 février 2005 au 1octobre 2008 - 1 413,58 euros à titre d'indemnité de temps de déshabillage du 1er février 2005

Elle soutient : -que la fuite du bac à douche trouve son origine dans un problème structurel du châssis de la douche, comme retenu par l'expert judiciaire, est imputable au bailleur et ne résulte pas

du 6 août 2019, enjoint à Monsieur [V] [Y], sous astreinte, de laisser libre accès aux services mandatés par la bailleresse pour faire procéder aux réfections nécessaires, notamment celle du bac de douche

APPELANTE SARL HAMILA PERFECT PLOMBERIE - HPP - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de

une heure ; qu'en l'espèce, en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'indemnité prévue par l'article 28 de la convention collective n'était pas la rémunération d'un temps de pause mais ''une prime

---==oO§Oo==--- LA COUR Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 3 mai 2016 à effet au 16 mai 2016, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] a donné à bail à Monsieur [U]