En ce qui concerne la régularité de la décision de récupération d'indu de RSA et de la prime exceptionnelle de fin d'année : 3.

prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant de 182,20 euros.

Elle soutient que : - la décision lui notifiant des indus de prime exceptionnelle de fin d’année est entachée d’incompétence ; - elle ne comporte ni le nom ni le prénom ni la qualité de son signataire

objectifs et pertinents ; qu'en mettant à la charge du salarié la preuve de sa contribution forte et exceptionnelle à la réalisation d'un projet, qui lui aurait ouvert le droit au versement d'une prime

"exceptionnelle" versée tous les ans et précisait que, sur les trois dernières années, il avait perçu en 2013, au titre de l'année de 2012, une "prime exceptionnelle" de 8 500 euros, en 2014, au titre

Par une décision du 22 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales du Gard a mis à la charge de Mme A C un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 274,41 euros (ING 001) au titre

exceptionnelle de mai 2004 et de juillet 2004 à janvier 2006, •189,29 € au titre des congés payés sur rappel de prime exceptionnelle, •1.500 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive,

d'une prime exceptionnelle de fin d'année ; - le code de justice administrative.

B... a été bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement, du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d’année.

Sur la prime et l'aide exceptionnelle de fin d'année ou de solidarité : 4.

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur La salariée sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur La salariée sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que

I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que