. - Notion de producteur - Société faisant subir au produit une façon qui lui donne sa présentation définitive.

. - PRODUITS AGRICOLES. -

civile immobilière "LES GRADINES", dont le siège social est sis à Toulon (Var), boulevard Castié, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit

somme de 91 164,51 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la société Sony faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Plaisance reconnaissait elle-même, dans un document qui était produit

demeurant au siège social, ladite société elle-même représentée par la société anonyme Sagei, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit

la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit

_____________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° X 19-17.461 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

, sans que la société le justifie, ne pouvant être alors exclu que ces comptes-rendus soient absents des pièces produites en raison de leur caractère favorable à M.

, à profiter d'un effet de gamme, renforçant les similitudes entre les produits, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3

, 2°/ la société anonyme Laboratoires Abbott, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit

Antoinette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

euros d'amende, le premier, pour recel d'abus de confiance, la deuxième, pour abus de confiance, le troisième, pour complicité de ce délit, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Il s'en déduit que la responsabilité du producteur peut être recherchée, d'une part, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux au titre du dommage qui résulte d'une atteinte

11ème chambre, du 20 janvier 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour exercice illégal de la pharmacie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

[D] font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions à l'encontre de la banque, alors « que, le juge, tenu de motiver sa décision, doit examiner, ne serait-ce que sommairement, les pièces produites par

cosmétiques, de produits « bios », de produits cosmétiques, la vente de produits parapharmaceutiques, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble le principe de la liberté du commerce

conventionnelle lui accordant le bénéfice d'une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement complet du prix du véhicule, a saisi un juge de l'exécution d'une demande en distraction des sommes produites