du prévenu était exclusif de toute bonne foi, dans la mesure où ils étaient l'expression de propos ne portant ni "sur les opinions et les doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des partis politiques

Devant la cour, il n'est plus soutenu que les propos incriminés viseraient [E] [O] à raison de son origine algérienne.

Les juridictions internes ont jugé que, compte tenu de leur teneur, les propos incriminés étaient susceptibles de saper l’autorité du juge concerné.

débat contradictoire ; que l'imputation d'une infraction pénale constitue, par définition, l'imputation d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que les propos

comme diffamatoires, il convient de prendre en considération non seulement les termes mêmes relevés par l'acte initial de la poursuite, mais encore les éléments extrinsèques de nature à donner aux propos

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale à l'égard des juifs ; "aux motifs propres

dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; que les propos

dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées ; que les propos

il ne prétend pas avoir suivi monsieur [U] [E] dans la réserve, lorsque l'origine de ce déplacement est clairement indiquée par monsieur [K] et n'est du reste pas démentie ; qu'il s'ensuit que les propos

Attendu que, pour déclarer la requête irrecevable et condamner la société à payer une amende civile, l'arrêt retient encore qu'elle est tardive pour avoir été déposée le 29 avril 1997, alors que les propos

l'égard des activités de la partie civile ; Attendu qu'en cet état, c'est sans encourir les griefs articulés dans les deuxième et troisième branches que l'arrêt retient le caractère diffamatoire des propos

procédure au ministère public avant le première audience de procédure et du visa subsidiaire dans les actes introductifs d'instance des dispositions de l'article 1382 du code civil : -constaté que les propos

mais la Cour remarque qu'elle n'a formulé aucune critique des motifs par lesquels le premier juge s'est déterminé, en sa décision déférée, en refusant de retenir l'accumulation et le rassemblement des propos

ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent, ne déroge pas à ces règles spéciales, qui sont d'ordre public ; que, dès lors, après avoir relevé, sans se contredire, que les propos

directrice de l'IUFM, avait seule compétence pour arrêter l'organigramme des cours et désigner les enseignants selon le processus pédagogique spécifique de l'établissement ; que, d'autre part, les propos

l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, sans que la vérité des faits diffamatoires ne soit rapportée par l'auteur des propos

"lui faisaient craindre pour sa vie et pour son avenir" ; qu'ainsi il se déduisait sans ambiguïté de ces constatations relatives au contenu de la plainte incriminée que les faits dénoncés par le prévenu

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré non établie la prévention de diffamation raciale ; "aux motifs que ces propos