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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1279ba5988459c514c7
7 juillet 1988
X... et Y... ont été, en novembre 1979, engagés, en qualité de VRP, par la société Cras NV, négociant en bois ; que, le 24 septembre 1984, il a été mis fin par celle-ci aux relations existant entre elle
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00533
11 mars 2009
désistement à l'égard de la société Louis-Max ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (soc. 2 février 2006 n° 04-40.474), que Mme X... a été engagée le 15 décembre 1982 en qualité
61372345cd580146774079ab
2 juin 1999
X..., ès qualités, les conclusions de M.
613723e5cd5801467740f8fb
26 septembre 2002
X... a été engagé par la société Le Livre de Paris, en qualité de VRP le 14 janvier 1980 ; que suivant avenant du contrat du 18 juin 1992, l'employeur lui a confié la zone de prospection de Besançon Sud
6079b1979ba5988459c52a2c
18 décembre 1997
X... a été engagé le 1er juin 1986 en qualité de VRP par la société Doutaves N.
6079b1ec9ba5988459c53dd6
18 octobre 2006
Le X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Techni-Soft en qualité d'attaché technico-commercial, par contrat à durée déterminée de six mois qui s'est poursuivi en un contrat à durée indéterminée
613723c8cd5801467740e1bc
18 juillet 2001
X... a été embauché par la société Defi distribution accessoires en qualité de VRP multicartes le 17 février 1987 ; qu'il a été licencié le 29 janvier 1996 pour faute grave pour avoir prospecté pour
6137248acd580146774165b5
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de VRP le 16 octobre 2000 par la société MG Fil, a mis fin à
6079b17f9ba5988459c525f5
6 mai 1997
X..., engagé en qualité de VRP le 4 septembre 1989 par la société Prodimat, a été licencié le 26 juin 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des indemnités de rupture
6079b2039ba5988459c5523b
19 octobre 1972
L'A CITE DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE, POUR SE FAIRE RECONNAITRE LA QUALITE DE VRP ET SE FAIRE ALLOUER DIFFERENTES SOMMES A TITRE DE COMMISSIONS ET D'INDEMNITES, DE CLIENTELE, NOTAMMENT ; ATTENDU
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02532
29 novembre 2007
X..., engagé le 5 décembre 1977 en qualité de VRP par la société Timac, a été promu le 1er mai 1994 chef de délégation régionale ; qu'il a été licencié par lettre du 4 février 2002 pour faute grave dans
613720b3cd580146773eda75
11 juin 1987
X... en qualité de VRP multicartes, lui a notifié son licenciement pour motif économique, avant d'avoir sollicité l'autorisation qui devait par suite lui être refusée le 24 avril ; que par lettre recommandée
6137237acd5801467740a512
31 mai 2000
X... a été embauché le 1er septembre 1990, par la société Pierre Laforest en qualité de VRP ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 1994, et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu
6137227fcd580146773fdb65
14 juin 1995
X..., engagé le 12 octobre 1992, par la société Pubjet en qualité de VRP exclusif pour le département des Hautes-Alpes, a été licencié le 25 janvier 1993 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans
613722a5cd580146773ff8d0
3 avril 1996
X..., employé en qualité de VRP par la société nouvelle des produits de beauté et parfums René Y..., a été licencié le 30 novembre 1990; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande
61372276cd580146773fd517
22 février 1995
X..., engagé le 6 août 1985 en qualité de VRP multicartes, a été licencié pour faute grave le 29 août 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société Texto
6137233fcd580146774074d2
20 janvier 1999
X... a été engagé au mois de novembre 1992 par la société Philippe Bruneau, en qualité de VRP multicartes ; qu'ayant été licencié le 7 novembre 1994 pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale
613722fdcd58014677404180
30 octobre 1997
X..., embauché le 2 janvier 1994 en qualité de VRP par la société Fromartois, a été licencié le 31 mai 1994 pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé
61372474cd58014677415a30
30 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1991 par la société Leroy en qualité de VRP ; qu'estimant
6137247bcd58014677415e16
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., engagée en qualité de VRP le 9 octobre 2000 par la société MG Fil, a mis fin à
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