d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constations, violant ainsi les articles 1131 et 1134 du code civil ; 2 / que le juge doit préciser l'origine des renseignements

: 1 / que la convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif énonce quant à la définition du poste 304 que le coefficient 183 est affecté à l'"agent d'accueil et de renseignements

libéré depuis 23 ans, elle n'apparaît pas en l'état bien fondée, alors que Branislav X... n'a jamais répondu à la lettre que lui a adressée Monsieur l'avocat général le 25 novembre 2002 et que les renseignements

qu'à la date de l'audience de plaidoirie du tribunal fixée au 9 mai 2016, qu'il résulte de ces éléments que ceux-ci ont manifestement des ressources qu'ils n'ont pas déclarées et ont fourni des renseignements

: Attendu que l'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires dirigées contre l'agent immobilier, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier doit, de lui-même, se renseigner

sur les arbitres, dès lors que les renseignements qui leur ont été fournis par l'arbitre ou d'autres parties à l'instance ne sont pas de nature à créer un doute sur l'indépendance et l'impartialité de

. ; "au motif que l'inspecteur du travail s'est rendu au domicile de Mme X... pour vérifier les renseignements qu'il avait recueillis auprès des artisans turcs dans le cadre de l'article 611-8 et suivants

A l'examen des fiches de renseignements, la cour constate que le patrimoine des deux cautions était grevé d'hypothèques ou de sûretés à l'exception du fonds de commerce d'une valeur déclarée de 500.000

grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité dirigée contre la société Cummins, alors, selon le moyen, que le vendeur professionnel est tenu d'un devoir de conseil qui lui impose de se renseigner

A... a attesté que, lorsque Mlle Y... était absente de son cabinet, il lui était "difficile d'avoir des renseignements, le secrétariat donnant l'impression de ne pas faire d'effort pour le renseigner;

qu'aucun élément, en effet, ne permet d'établir que Jean-Jacques X..., agent de la Direction Départementale de l'Equipement, ait agi avec la conscience d'altérer la vérité en ne mentionnant pas dans le renseignement

d'ordre médical sur les patients; qu'ainsi l'exploitation par l'Administration des seuls renseignements d'identité des clients de Patrick Y... ne constitue pas une violation du secret médical de nature

C... avec 690 kg de résine de cannabis tandis que MM.

Pierre Z... reproche à la cour d'appel d'avoir rendu une décision réputée contradictoire à l'égard de toutes les parties alors que l'assignation puis la réassignation ayant été délivrée, non à sa personne

Cependant, la société Auto-Ritz a fait réassigner la société Automobiles Citroën ainsi que la société SCC devant le tribunal de commerce de Paris, par exploit signifié le 25 juin 2014, pour les mêmes causes

garantie formé par la coopérative contre son fournisseur, la société TDS, alors que, selon le moyen, lorsque le produit vendu peut présenter un danger, le vendeur demeure tenu d'une obligation de renseigner

France devait indemniser la SRB du préjudice résultant de ce que certains clients avaient pu être induits en erreur par l'inexactitude des renseignements fournis par la première, et, d'autre part, qu'il

un jugement qualifié à tort de jugement par défaut sans rechercher si la Lloyd continental avait été, conformément aux exigences de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, parfaitement renseignée