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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
X... a contesté ce courrier soulignant ses bons résultats à titre personnel et expliquant ses difficultés par le manque de moyens nécessaires pour alimenter les rendez-vous clients.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210814
12 novembre 2020
Il est constant que les salariés bénéficient d'un avantage sur les contrats d'assurance auto et MRH.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721d
4 avril 2024
* * * DECISION : Mme [F], épouse [H], née le 7 avril 1974, a été embauchée à compter du 23 juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée par la société Hôtellerie de Flandre
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00677
27 avril 2017
pas, il s'agit d'un retour au mode de rémunération prévu par le contrat de travail, de sorte qu'il ne peut être analysé en un élément de harcèlement moral, étant au surplus mentionné que
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e406866c0645d3bbb1
3 octobre 2024
Elle relève au cas particulier que la répartition exacte des horaires n’est pas indiquée dans les contrats de travail des salariés.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00429
30 mars 2022
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
Pôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96f9a
3 juillet 2024
des chambres, >la liste des clients, >les attestations d'assurance de l'hôtel depuis 2002, *établir les comptes de l'hôtel dépendant de l'indivision et déterminer les bénéfices ou loyers qui auraient
5e Chambre
5fdca1682e372c05741af08d
8 novembre 2018
Elle rappelle également que, déjà en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01280
13 décembre 2011
du contrat d'audit, alors selon le moyen : 1°/ que dans les contrats à exécution échelonnée, le client du prestataire de services peut résilier unilatéralement le contrat si la première tranche de travaux
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01808
12 octobre 2016
que le salarié tenait de son contrat le droit à une rémunération variable et qu'elle devait en conséquence fixer ses droits en fonction des accords passés et des sommes précédemment attribuées à
Pôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeea
22 septembre 2016
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2013, Mme [Z] a contesté la rupture de son contrat.
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bc9
20 octobre 2023
- constater que le point 3 de l'article III, rémunération, de ladite annexe prévoit sans aucune exclusion que le personnel « employés et maîtrise » a droit à une gratification de fin d'année équivalente
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439
19 mai 2016
[J], de ses obligations contractuelles d'exclusivité, de discrétion et de loyauté, l'appelant n'ayant pas hésité à développer ses affaires personnelles durant son temps de travail plutôt que de se consacrer
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e59
14 octobre 2020
Enfin, le fait que le salarié ait passé 92 nuits à l'hôtel en 2014, 91 en 2015 et 58 en 2016 ne caractérise pas une atteinte à la vie privée dès lors qu'il a signé un contrat de travail pour un emploi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01599
9 octobre 2013
X... est le gérant, a conclu avec la société Limoges Hôtel, aux droits de laquelle vient la société Econochic, un contrat de gérance-mandataire portant sur un hôtel à l'enseigne « villages hôtel » ; que
Pôle 6 - Chambre 9
64a6608ebbd03a05db9653d8
5 juillet 2023
A cet égard, contrairement aux allégations de la société Pino Elysées, Madame [K] a contesté son mode de rémunération aux termes de plusieurs lettres produites par les deux parties.
17e Chambre B
603520b49b10b74bfdc6dceb
16 juin 2016
Aux termes du contrat de travail, les attributions de Monsieur [X] étaient les suivantes : « 'démarchage de la clientèle tant en chantier de particuliers qu'en marchés privés ou publics, suivi complet
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00067
13 janvier 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à constater la discrimination syndicale et à la condamnation de la société Hôtel Ibis au paiement de dommages-intérêts pour discrimination
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
Il rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
5fdca0a5feb4e404e0f674be
Elle rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
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