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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

X... a contesté ce courrier soulignant ses bons résultats à titre personnel et expliquant ses difficultés par le manque de moyens nécessaires pour alimenter les rendez-vous clients.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210814

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il est constant que les salariés bénéficient d'un avantage sur les contrats d'assurance auto et MRH.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

* * * DECISION : Mme [F], épouse [H], née le 7 avril 1974, a été embauchée à compter du 23 juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée par la société Hôtellerie de Flandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00677

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

pas, il s'agit d'un retour au mode de rémunération prévu par le contrat de travail, de sorte qu'il ne peut être analysé en un élément de harcèlement moral, étant au surplus mentionné que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle relève au cas particulier que la répartition exacte des horaires n’est pas indiquée dans les contrats de travail des salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00429

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96f9a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des chambres, >la liste des clients, >les attestations d'assurance de l'hôtel depuis 2002, *établir les comptes de l'hôtel dépendant de l'indivision et déterminer les bénéfices ou loyers qui auraient

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle rappelle également que, déjà en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01280

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

du contrat d'audit, alors selon le moyen : 1°/ que dans les contrats à exécution échelonnée, le client du prestataire de services peut résilier unilatéralement le contrat si la première tranche de travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01808

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

que le salarié tenait de son contrat le droit à une rémunération variable et qu'elle devait en conséquence fixer ses droits en fonction des accords passés et des sommes précédemment attribuées à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceeea

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2013, Mme [Z] a contesté la rupture de son contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- constater que le point 3 de l'article III, rémunération, de ladite annexe prévoit sans aucune exclusion que le personnel « employés et maîtrise » a droit à une gratification de fin d'année équivalente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[J], de ses obligations contractuelles d'exclusivité, de discrétion et de loyauté, l'appelant n'ayant pas hésité à développer ses affaires personnelles durant son temps de travail plutôt que de se consacrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e59

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Enfin, le fait que le salarié ait passé 92 nuits à l'hôtel en 2014, 91 en 2015 et 58 en 2016 ne caractérise pas une atteinte à la vie privée dès lors qu'il a signé un contrat de travail pour un emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01599

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X... est le gérant, a conclu avec la société Limoges Hôtel, aux droits de laquelle vient la société Econochic, un contrat de gérance-mandataire portant sur un hôtel à l'enseigne « villages hôtel » ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a6608ebbd03a05db9653d8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A cet égard, contrairement aux allégations de la société Pino Elysées, Madame [K] a contesté son mode de rémunération aux termes de plusieurs lettres produites par les deux parties.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b49b10b74bfdc6dceb

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Aux termes du contrat de travail, les attributions de Monsieur [X] étaient les suivantes : « 'démarchage de la clientèle tant en chantier de particuliers qu'en marchés privés ou publics, suivi complet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00067

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à constater la discrimination syndicale et à la condamnation de la société Hôtel Ibis au paiement de dommages-intérêts pour discrimination

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle

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