et lui a proposé d'intégrer ce cabinet avec les mêmes fonctions et les mêmes conditions contractuelles qu'au sein de la société Cocerto Entreprise ; que par sommation interpellative d'huissier du 7 mars

[E] interpelait l'employeur précisément sur son non-respect de la contre-indication posée par le médecin du travail, en lui disant être affecté, au reste volontairement selon lui, à des tâches pénibles

et de sommations interpellatives, - condamné in solidum la société Avialex et la société Appelez-Moi Maestro aux dépens de référé, sur justificatifs, - débouté les parties du surplus de leurs demandes

du prêt de 300 000 euros, - 250 000 euros au titre du cautionnement du prêt de 500 000 euros ; Se plaignant de l'absence de réponse à ces mises en demeure, la BRED, par acte d'huissier de justice

Par acte du 12 mars 2021, les consorts [S] ont fait délivrer une sommation interpellative aux époux [U], ayant notamment trait aux raisons pour lesquelles ils n'entendait plus donner suite à leur engagement

Par acte d'huissier de justice du 7 octobre 2021, M.

par la décision à intervenir et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire devront être supportées par la partie défenderesse, ' Débouter la SAS

X... au paiement du solde débiteur s'élevant à la somme de 1 739 819 F CFP est fondée ; Sur les créances des prêts -que la convention de prêt no 95000967, précise un taux d'intérêts de 8, 70 % + 2

Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R.

Les consorts [S] - [U] indiquent qu’aucun notaire ne s’étant manifesté, ils ont fait délivrer par commissaire de justice, une sommation interpellative en date du 8 décembre 2022 à Madame [B] [S] née [D

De là nous nous sommes retrouvés dans son bureau il m'a poussé.

Il demande : - d'ordonner à l'employeur de lui remettre, sous astreinte, ses bulletins de salaire rectifiés, - de préciser qu'à défaut de règlement spontané, le montant des sommes retenues par l'huissier

- Condamner l'employeur au paiement de la somme de 15 921, 08 euros nets à titre d'indemnité pour non-respect du repos compensateur - Condamner l'employeur au paiement de la somme de 19 783, 56 euros

d'huissier et de sommation interpellative pour un total de 440 euros. **** Par conclusions en date du 25 juillet 2013, notifiées le jour même, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience

Le procès-verbal de constat du 1er août 2002 de Maître LECA, huissier, et la sommation interpellative du même jour auxquels sont joints trois factures montrant que des cartons de T. et Coca-Cola ont été

[D] avait fait savoir qu'il avait l'intention de se porter candidat aux élections de juillet 2017, les deux délégués du personnel titulaires au moment des faits, sur sommation interpellative d'un huissier

D... auraient dû lui être communiqués, la seule sommation interpellative d’un agent de l’administration, qui évoque succinctement la copie d’un procès-verbal non transmis à M.

Il en résulte que si le tribunal a justement rejeté la demande concernant le paiement des charges, il n'a pu condamner les appelants à régler le montant des taxes foncières non justifiées au motif qu'ils

Ainsi que l'a justement relevé le premier juge, les dispositions de l'article 2274 du code civil ne sont pas de nature à fonder une fin de non-recevoir de la demande de nullité de la vente des lots intervenue

La société répond qu'en 2016, M. [V], travaillant à mi - temps, a perçu la somme de 2 015,58 euros soit 888,28 euros de salaire après déduction de la prime d' ancienneté.