ans aux Antilles à la suite d'une prospection ouverte le 15 février 1984 par la direction des opérations aériennes en vue de l'attribution de cinq postes ; que la commission paritaire compétente se réunit

grande instance de Saint-Denis, dans le litige les opposant à la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, dans l'instance l'opposant : 1 / au Syndicat du personnel des banques et des société financières de la région

, dont le siège est [...] , contre deux ordonnances rendues par le président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre) statuant en la forme des référés en date du 24 mars

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-18.932 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Des vols aggravés ont été commis à l'aide d'un véhicule provenant d'un vol en réunion et avec violence au préjudice de Mme [G] [I]. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 octobre 2020), le 1er septembre 2015, la société Ill & Pro et la société ABC entretien Réunion ont signé dix contrats de formation.

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis de la Réunion, 24 novembre 2020), M.

et cinquième moyens de cassation, pris de la violation des articles 432-14 du Code pénal, 298 et 303 ancien du Code des marchés publics, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

extraordinaire de ce comité sans que la convocation fasse mention de l'ordre du jour ; que, lors de cette réunion, il a annoncé la dénonciation d'usages d'entreprise sans que le comité soit consulté

Jacques, - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003,

Hugues, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 14 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage,

Gino X..., demeurant ... au Port (Réunion), 28/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière du département de la Réunion SIDR, dont le siège

, 2°/ la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 12 septembre 2024), M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que le syndicat CGT des officiers de la marine marchande fait grief au jugement attaqué

Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)