SERAINCOURT représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C.2251, plaidant pour SELARL CABINET BITOUN AVOCAT SA TELEVISION

et de la télévision numériques de terre. » 12.

En octobre 2013, le groupe Fiducial Médias a racheté la société Sud Radio.

des chaînes de télévision et de radio depuis le site de la tour Eiffel. 64.

SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1"TF1" prise en la personne de son Président du Conseil d'administration, Monsieur Patrick X... ayant son siège 33, Vaugelas 75015 PARIS Représentée par Maître OLIVIER, avoué

Considérant ce qui suit : La société Towercast a déposé le 3 septembre 2020 une demande de permis de construire pour la construction d’une antenne-relais de diffusion de la télévision numérique terrestre

heures par semaine et qui a retenu toutefois un nombre d'heures pondérées égal à 32,475 heures par semaine, a violé l'article 6 de l'annexe Cadre de la convention collective du commerce électronique, radio-télévision

The bigger parties are given very wide leeway in connection both with debates and with various initiatives in radio, television and the press.

They feared that the antenna would interfere with their reception of radio and television signals and complained of the height and spread of the antenna.

En l’affaire Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft SRG c.

, ainsi que par des communiqués à la radio et à la télévision et par un affichage visible dans toutes les agences locales de la société débitrice. 8.

notamment au respect de l'égalité de traitement et de l'expression du pluralisme des courants de pensée et d'opinion ; que, par une délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio

reputation of public radio and television; (2) provide reliable information about the vast diversity of events and processes occurring in Poland and abroad; (3) encourage an unconstrained development

D'S... en qualité de directeur des Etudes à NRJ Group, avec pour couverture aussi bien la télévision et le multimedia que la radio, et l'international aussi bien que le territoire national.

et de radio; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; logiciels (programmes enregistrés) ; câbles à

suivante : La société anonyme Canal + a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

procédure suivante : La société NRJ Global a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

passage en public de cette série de dessins animés dans chaque pays où elle serait diffusée", revêtait un caractère potestatif dans la mesure où il suffisait à la société Procidis d'assurer une nouvelle diffusion