frappée, ni menacée, la contrainte qu'elle a subie paraît bien résulter du rapport de force défavorable existant entre elle et les deux garçons (X... et Y...) qui l'importunaient et auxquels elle a surtout

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Müflis. T. Imar Bankasi T.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

En l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Y..., dont le rapport a été déposé le 12 mars 1992, la société Fonderie Messier a licencié M.

a prononcé sur les intérêts civils.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

in concreto cette dérogation », la cour d'appel, qui a ainsi exigé de la société Maydex qu'elle rapporte la preuve, impossible, que la société Alstom aurait procédé à leur destruction, cependant qu'un

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA En présence de Mme [G] [H], greffière stagiaire Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a déclaré s'en rapporter.

pas justifié sa décision, en violation des articles 593 du code de procédure pénale et 1240 du code civil ; 2°/ d'autre part que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

Kanoun un délai de trois mois pour produire les justifications de dépenses qu'il aurait faites au profit de la communauté avec les fonds prélevés ; qu'elle a, en outre décidé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant