le montant de la dépense envisagée ; ― pour les maîtres d'ouvrage qui ne sont pas de droit public et qui présentent des dépenses toutes taxes comprises : document relatif à la situation du demandeur au regard de la TVA (assujettissement ou non/ récupération

Article D31-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55

Code de la construction et de l'habitation

des pénalités financières pour ceux des établissements de crédit, des sociétés de financement ou des sociétés de tiers-financement qui ne respecteraient pas les obligations du présent II au titre du manque à gagner pour l'Etat relatif à la non-récupération

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères. Services de soins funéraires et morgues.

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Code de la sécurité sociale

Pour la récupération des sommes trop perçues à ce titre, les organismes visés à l'article L. 821-7 sont subrogés dans les droits des bénéficiaires vis-à-vis des organismes payeurs des avantages de vieillesse, d'invalidité ou de rentes d'accident du travail

Article Annexe I (suite)

—

Domaine d'application Les supports d'étude sont : - la communication ; - la démarche qualité ; - la prévention des risques professionnels ; - la récupération et le tri des déchets.

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz ainsi que de chaleur et de froid, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération

Article 3

—

des revenus d'un parent débiteur de pension alimentaire, en tant que leur niveau ou leur composition est susceptible d'avoir une incidence sur l'aide au recouvrement mentionnée aux articles L. 581-1 et L. 581-6 du même code, le versement et la récupération

Article Annexe 4

—

Les résultats ([C] en µg/l) sont corrigés des taux de récupération et des blancs.

Article Annexe II

—

apparaît que le manque de diligence de l'établissement à respecter la procédure prévue au II de l'article R. 319-14 et à l'article R. 319-30 du code de la construction et de l'habitation a entraîné un manque à gagner pour l'Etat relatif à la non récupération

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

intervenant dans les conditions prévues par le chapitre V du titre II ; 10° Energie renouvelable : toute énergie produite à partir des sources d'énergie renouvelables mentionnées à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, ainsi que l'énergie obtenue par récupération

Article 2

—

; - terminal d'essence : établissement qui possède des réservoirs de stockage d'essence et des installations de chargement et de déchargement de citernes utilisées pour le transport d'essence ; -zone de collecte : surface délimitée servant à la récupération

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

raccordement ou, au titre des droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de l'acquisition et de la pose de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Article 1

—

-des revenus d'un parent débiteur de pension alimentaire, en tant que leur niveau ou leur composition est susceptible d'avoir une incidence sur l'aide au recouvrement mentionnée aux articles L. 581-1 et L. 581-6 du même code, le versement et la récupération

Article ANNEXE III

—

Deuxième épreuve : tractions ou suspension à la barre fixe Cette épreuve est exécutée à la suite du test "demi-Cooper" et après une phase de récupération de 15 min pour chaque candidat.

Article 5

—

sens des lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers du 31 juillet 2014 ; c) Ne fait pas l'objet d'une injonction de récupération

Article 221-III/21

—

au moins un canot de secours satisfaisant aux prescriptions de la section 5.1 du Recueil. 2.3 Une embarcation de sauvetage peut être acceptée en tant que canot de secours à condition que cette embarcation et ses dispositifs de mise à l'eau et de récupération

Article ANNEXE I

—

Objectif n° 18 " récupérer une personne tombée à l'eau " : - être capable d'avertir l'équipage et de décrire la manoeuvre de récupération au formateur ; - être capable de faire route de collision avec l'objet flottant jeté du bord ; - être capable d'atteindre

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

traitement des eaux usées ; 3° Collecte des déchets non dangereux ; 4° Collecte des déchets dangereux ; 5° Traitement et élimination des déchets non dangereux ; 6° Traitement et élimination des déchets dangereux ; 7° Démantèlement d'épaves ; 8° Récupération

Article D553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

Les prestations mentionnées au b ci-dessus sont constituées des prestations dues au titre de la première mensualité sur laquelle porte la récupération ; c) Des charges de logement acquittées mensuellement au titre de la résidence principale et composées

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'énergie

à un mix de production d'électricité composé à 100 % d'énergies renouvelables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution à l'horizon 2030 ; 9° De multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération

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