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9 300 résultats pour « reference au salaire d'un ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

67592dde4f06387a26ce7634

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

- Le caractère infondé de son licenciement lui ouvre droit à un rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, au titre du préavis, outre l'indemnité légale de licenciement et des dommages et intérêts

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS MUSIC ACCESSORIES ENTERPRISE - Sigle: MAE n'emploie plus aucun salarié.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553df

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

DEMANDE DE SA MERE, PATRICK X..., NE LE 21 DECEMBRE 1949, A ETE EMBAUCHE A COMPTER DU 24 FEVRIER 1966, A L'AGE DE SEIZE ANS, COMME MANUTENTIONNAIRE PAR VANCOSTENOBLE, EPICIER EN GROS, MOYENNANT UN SALAIRE

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9984

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Y... en qualité d'ouvrier-boulanger, puis devenu le salarié de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a6

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

devant le juge départiteur, - Dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... ainsi que treize autres salariés exerçant leur activité d'ouvrier professionnel au sein de l'établissement Régie des transports de Marseille ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ada3328fa00087a277c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement du 26 novembre 2020, le Conseil de prud'hommes de Lorient a : ' Dit et jugé que la rémunération du salarié doit se fonder sur la grille de salaire conventionnel nommée « personnel issus

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ade3328fa00087a277e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement du 26 novembre 2020, le Conseil de prud'hommes de Lorient a : ' Dit et jugé que la rémunération du salarié doit se fonder sur la grille de salaire conventionnel nommée « personnel issus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01373

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

en paiement de rappel de salaire et de dommages-intérêts ; que le syndicat CGT des papeteries Emin Leydier est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés et le syndicat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01374

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

en paiement de rappel de salaire et de dommages-intérêts ; que le syndicat CGT des papeteries Emin Leydier est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés et le syndicat

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbfb

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Z..., B... et C..., qu'elle avait respectivement engagés en qualité d'ouvriers nettoyeurs les 6 décembre 1982, 28 décembre 1982 et 2 juin 1983, un rappel de salaires par application des dispositions de

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CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

qu'une présomption simple de son application qu'elle prétend renverser dans la mesure où ces mêmes bulletins de salaire ne font référence à aucun coefficient, et où le salaire de M.

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CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c4236379079a01

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Salaire mensuel professionnel garanti : a) Principe : Il est créé un salaire mensuel professionnel garanti, applicable à l'ensemble des personnels des catégories ouvriers, employés, techniciens et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210147

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

salaire et devant être intégrée à ce titre dans le montant global du salaire de référence ; de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire que le salaire de référence doit être calculé sur la base

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00163

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 – IDCC 1597 applicable au litige, stipule que les salariés dont l'ancienneté est supérieure à deux ans bénéficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02059

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X..., salarié de la société Manpower France jusqu'au 28 juin 2005, a été mis à la disposition de la société Isigny Sainte-Mère, en qualité d'ouvrier spécialisé dans le cadre de nombreux contrats de mission

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Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c59

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

par rapport à ses collègues inférieur de 2 % après trois ans d'activité syndicale (1981), de 13 % vingt ans plus tard (- 206,50 euros en valeur absolue ; - 80 euros par référence au salaire le moins élevé

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CA

Chambre Sociale

6163121f615c943a65e0437e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de référence retenu par la salariée est erroné, - de même que le calcul de l'ancienneté : compte tenu des absences pour maladie en 2003, 2004, 2005 et 2006 (au total 167 jours ouvrés), l'ancienneté

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CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dcc

Cassation

9 février 1977

9 février 1977

ET DES TRAVAUX PUBLICS, EST ASSURE PAR DES CAISSES CONSTITUEES A CET EFFET ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE PONTAC, ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, A PAYER A CROUTELLE, SON OUVRIER

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CC

soc

613721cacd580146773f7570

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

et doit suivre les fluctuations du taux des salaires ; qu'en se bornant à énoncer que le salaire tend à la prise en considération de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne

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