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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256acd5801467741d833
28 février 1996
contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Kazuhiro B... des chefs de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que Kazuhiro B... entretenait manifestement des relations
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d86
22 octobre 1998
Il souligne que l'appelante communique à nouveau toutes les pièces produites dans le cadre de la première procédure et que le seul élément nouveau est la reprise des relations intimes entre Madame L D
61372598cd5801467741f0e4
12 décembre 1996
sexuelle vers l'âge de 13 ans, malgré ses cris; qu'elle aurait subi ses assauts par crainte; qu'à l'âge de 14 ans, elle l'aurait menacé de tout révéler et il lui aurait intimé l'ordre de se taire
1ère chambre 1ère section
61636eed77a1403986670cc3
31 mars 2011
[D] [K], alors accompagnateur de groupes de voyageurs, et qu'ils ont entretenu des relations intimes. Quelques mois plus tard, Mme [O] a confié à M.
M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X
6137261dcd580146774230f6
4 février 2004
." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups et blessures sur mineur car elle avait appris que ce n'était pas son père biologique" et qui fait état des rapports intimes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93340
1 avril 2025
Les relations intimes entretenues par les salariés sur le lieu de travail, qui relèvent de leur vie personnelle, ne constituent pas en elles-mêmes une faute.
6253c878bd3db21cbdd855da
29 mars 2001
De cette relation naissait le 27 février 1992 Jordan reconnu par sa mère le 20 mars 1992.
6e Chambre B
6162efb58fe037d2cb4a051f
25 septembre 2012
Il soutient qu'[H] [X] l'a harcelé moralement et qu'elle a refusé toutes relations intimes pendant de nombreuses années, ce qui l'a conduit à entreprendre une thérapie, qu'elle a eu un comportement violent
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
14 août 1953 à VINCENNES (VAL DE MARNE) ... 69004 LYON représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assisté de Me DE LUCA, avocat au barreau de DOLE, membre de la SCP DE LUCA- NICPON, INTIMÉ
6253ca5abd3db21cbdd8acdf
28 janvier 2008
les relations qui ont pu exister entre les intimées et les autres consorts Y...- D... ; - qu' il est prêt à se soumettre à toute mesure d' expertise que la cour jugerait nécessaire pour confirmer sa paternité
CHAMBRE 7 SECTION 1
616308025a67331bacec3c86
29 septembre 2011
]) et en 2001 ([Localité 10]), à l'occasion d'emplois, et fournisse des attestations aux termes desquelles il ne lui était pas connu d'enfants, ne suffit pas à démontrer qu'il n'a pas entretenu de relations
6253cdbcbd3db21cbdd94534
29 mars 2019
Il convient en effet de constater que le salarié continue à mettre en avant la rupture de sa relation intime avec son ancienne supérieure hiérarchique Mme E... pour contester la réalité des griefs formulés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100792
10 juillet 2013
et en 2001 (Marolles-en-Brie) à l'occasion d'emplois, et fournisse des attestations aux termes desquelles il ne lui était pas connu d'enfants, ne suffit pas à démontrer qu'il n'a pas entretenu de relations
3ème Chambre
DTA_2212685_20250819
19 août 2025
sanction de la révocation, le ministre de la justice s'est fondé sur le motif tiré de ce que le positionnement de l'intéressée était définitivement compromis dès lors qu'elle s'était engagée dans une relation
1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
APPELANT Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Tunisie) demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE INTIMEE
8e Section - MESD
DTA_2526178_20250917
17 septembre 2025
Malgré les risques encourus, leur relation se serait poursuivie jusqu’au 5 mars 2025, date à laquelle la mère de son compagnon les aurait surpris lors d’une relation intime.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470462.20230626
26 juin 2023
Dupuch a, sur sa demande, été désigné président du jury de la validation des acquis professionnels de commissaire pour l'année 2022, tout en encourageant une candidate, avec laquelle il entretenait une relation
6253cbb6bd3db21cbdd8e11c
29 octobre 2010
COSPAR, avocat au barreau de DE FORT-DE-FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/ 000894 du 20/ 03/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME
DTA_2521243_20250801
1 août 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
Soulignant, par ailleurs, que Pierre-Alexandre entretenait des relations affectives étroites avec celui qu il considérait comme son père alors même qu il accusait un retard sur le plan de l éveil et qu
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