: - 1. 500. 000 francs, soit 228. 673, 53 euros, au titre de la créance éventuelle évoquée ci- dessus, - 2. 101. 258, 46 francs, soit 320. 334, 79 euros, versés à la société SOGENAL aux fins de remboursement

de la souscription d'un « engagement de prêt professionnel à moyen et long terme », - de même que le titre retenu en page 3 de l'acte qui prescrit « remboursement anticipé des prêts professionnels »,

les décomptes des soldes dus actualisés au 8 septembre 2016 ; que les imputations prétendument omises des sommes de 66 376,13 euros affectées au remboursement anticipé du prêt n° [...] le 26/05/2014,

dernière d'un profit subsistant supérieur, au montant des dépenses faites, c'est-à-dire au montant de toutes les sommes qu'elle a réglées seule de janvier 2017 jusqu'à décembre 2018 (soit avant le remboursement

permettait à l'emprunteur de constater les prétendues erreurs affectant la stipulation du TEG ; - l'avenant du 28 août 2017 ne modifie pas les modalités de remboursement du prêt, les autres caractéristiques

W... fait plaider un « excès contributif » pour avoir remboursé les prêts immobiliers correspondant aux biens indivis, par anticipation, avec des fonds propres ; que notamment, en 1996, le niveau d'endettement

[N] s'était engagé, en vertu de la mention manuscrite, à garantir le seul remboursement de la somme mensuelle de 4.809,27€, à l'exclusion, de manière anticipée, du solde du prêt, la cour d'appel a méconnu

(2 498,10 euros), la commission de caution (400 euros) et les frais qui vont devoir être exposés pour qu'il soit procédé à la main levée de l'hypothèque et le remboursement anticipé du prêt immobilier

ITT ni ITD - le remboursement anticipé des prêts numéro 115 7960 et 122 4133 à la date du 6 octobre2006 soit antérieurement à la reconnaissance de l'invalidité fixée au 12 octobre 2006, seul la date

[V] 1) Sur la créance de 163'150 euros au titre des remboursements anticipés du prêt immobilier 30. Le premier juge a débouté M.

remboursement anticipé des prêts du chef de la perte d'emploi de M [J], ce dernier n'ayant pas transmis les justificatifs nécessaires à cette prise en charge postérieurement à la période de franchise atteinte

arrêtées au mois de décembre 2020, à parfaire, - 711,20 € au titre de l'indemnité de remboursement anticipé du prêt, - 1 370,23 € au titre de la taxe foncière des années 2018 et 2019, - 10 000 € au

défaut d'information quant aux modalités de transfert des contrats, le refus d'octroyer des crédits, l'absence d'information sur le régime des avances et le délai de traitement d'une demande de remboursement

notaire) du prêt-relais ne résulte nullement de la volonté unilatérale du CRÉDIT MUTUEL de s'approprier les fonds, mais plutôt de celle non équivoque de la SCI de procéder au remboursement anticipé du

[Y] a procédé au remboursement anticipé du prêt dont le solde était de 7 232, 05 euros, de même que de l'ouverture de crédit de 19 065,41 euros le 12 mars 2015.

de 1 600 000F (SCI Ker) et du prêt de 3 100 000F (SARL Levasud), le prêt de 250 000F ayant été remboursé.

de 152 000 euros) et subsidiairement à une mesure d'expertise judiciaire La SA Alogea s'estime fondée à solliciter, en application des dispositions des articles 1633 et 1634 du code civil, le remboursement

Elle a ainsi tenu compte de l'existence d'une convention de subordination conclue avec les banques, le remboursement du prêt intra-groupe ne pouvant intervenir avant le remboursement des prêts bancaires

28 décembre 1992 les actes de cession de parts sociales et de vente d'immeubles, des manquements au devoir de conseil pour : - s'être abstenus d'inviter la SCI à solliciter l'accord de la BNP au remboursement

les sommes avancées par [C] [S], notamment le prêt relais, et invoquent l'existence d'une convention de prête-nom ; Considérant qu'il convient, en effet et premier lieu, d'observer que dans un compte