Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 8 juin 2023, Mme [G] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de toutes ses demandes et, statuant

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 12 décembre 2023, M.

Prétentions de la société SAP médical : Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 27 juin 2025, la société SAP Médical demande à la cour de : - réformer la

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 janvier 2026, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, juger que le licenciement est nul,

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Mme et M.

l'astreinte, et, par avis de fixation du 18 mars 2025 pris en vertu des articles 906 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai. *** Aux termes de ses écritures remises

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 18 octobre 2022, M.

judiciaire de Rennes du 20 novembre 2023 auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige, Vu la déclaration d'appel régularisée le 12 décembre 2023 par la SA Dalkia, Vu les conclusions d'incident remises

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 2 août 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 1er mars 2024 par lesquelles M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 25 juin 2024 par lesquelles la SCI [Adresse 1] demande à la cour de : statuer quant à la recevabilité et le bien fondé des

, président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Par acte d'huissier du 18 janvier

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 14 mars 2023, M.

Par avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel en date du 17 octobre 2025, le greffier, constatant qu'aucune signification de la déclaration d'appel à l'intimé n'avait été remise au greffe

788 DU 28 AOUT 1972, LE PREMIER MODIDIE PAR DECRET N°73-1122 DU 17 DECEMBRE 1973, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LA COUR D'APPEL EST SAISIE PAR LA REMISE

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : M.

Par des conclusions remises au greffe le 29 janvier 2026, Mme [M] [C] demande à la cour de : infirmer le jugement ; rejeter l'intégralité des prétentions de Mme [F] [N] ; condamner Mme [F] [N] à

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 24 février 2026, la SELARL [2] agissant ès qualités, assignée en intervention forcée par la salariée, demande à la cour d'infirmer

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 5 août 2025 par la société Clean Boz, appelante, qui demande à la cour, de : A titre principal et in limine litis, - Prononcer