Représenté par sa tutrice ad hoc, Mme [H], mandataire judiciaire à la protection du majeur, M.

du Code de procédure pénale et du syndicat CFDT de l'Energie-Chimie ; "alors qu'un syndicat professionnel ne justifie pas d'un préjudice, direct ou indirect à l'intérêt de la profession qu'il représente

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Le jour de la visite de la délégation au commissariat de police et au poste frontière de Ferres, plus de 70 hommes étaient entassés dans une cellule de 45 m² et 37 femmes dans une cellule de 30 m². 30

manifestement indifférents à son sort susceptibles d'être appelés pour participer à une "tournante" ; que Mme U... mentionne comme Mme V... l'utilisation par l'accusé d'une phrase invitant les jeunes femmes

que la décision d'une juridiction étrangère constatant la volonté unilatérale du mari de mettre fin au mariage sans justification aucune, sans donner d'effet juridique à l'opposition éventuelle de la femme

à toute personne qui regagnerait sa chambre ou tout client qui quitterait l'hôtel ; que de surcroît, les propos incriminés ont été tenus avec la volonté d'être entendus, en présence d'un tiers, une femme

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, l'université d'Angers, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

18/03720 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANT : [F] [D] né le 01 Avril 1968 à [Localité 5] (AFGHANISTAN) [Adresse 2] [Localité 3] représenté

B... avant le départ de cette dernière à destination de la Syrie en sachant que cette femme ne disposait plus de son passeport à la suite de ses précédentes tentatives afin de rejoindre cette zone et l'avoir

juridiction siégeant en France ou au Cameroun sont reconnues de plein droit sur le territoire de l'autre État si elles réunissent les conditions suivantes : a) Les parties ont été régulièrement citées, représentées

LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX dans le litige opposant : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, DEMANDEUR ET : CPAM DU PUY DE [Localité 2] [Localité 3] représentée

Dax, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Dax (section activités diverses), au profit du syndicat de la copropriété de la Résidence "Les Charmilles", représenté

le 27 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée EUROSURVEILLANCE, dont le siège est à Paris (17ème), 5, place Wagram, représentée

Annette X... a, le 2 mai 2005, porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation

déclaré Joseph Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Joseph Y... a demandé pour lui et sa femme

dont se prévaut le mis en examen étant insuffisantes pour prévenir ce risque, alors qu'il a dit être séparé de sa femme, mais qu'il propose de vivre à son domicile, qu'il indique continuer à se rendre

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 6 décembre 2017, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, détention d'images ou de représentations de mineurs

Après avoir in stallé les deux enfants, elle a été heurtée par le siège et a subi une fracture du col du fémur.

(GEORGES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 22 JANVIER 1969, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT CONTRE Y...