d'autres objets ou substances illicites au moyen d'équipements de sûreté spécifiques sur : a) Les personnes ; b) Les véhicules, les unités de transport intermodal, les marchandises, les bagages, les colis et les autres biens ; 2° L'inspection visuelle

Article Annexe 190-A.2

—

Des panneaux d'identification tactiles et visuels de l'étage doivent être placés à chaque étage.

Article 3

—

Les articles 1er et 2 ci-dessus dérogent en tant que de besoin aux dispositions réglementaires exigeant la consultation de tout organisme ou conseil pour la fixation de la liste des diplômes requis.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 93

Ordonnance du 23 septembre 1825 relative aux formalités qui doivent précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public.

Décret 62-299 du 14 mars 1962 art. 2 : Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent le domaine de l'Etat et celui des établissements publics qui en dépendent.

Article 2-1

—

L'obtention de l'agrément simplifié en tant qu'établissement de monnaie électronique est subordonnée à la soumission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'une demande accompagnée des informations suivantes :

Article 10

—

Des compétences particulières donnant lieu à une certification spécifique sont précisées, en tant que de besoin, pour les personnes physiques exerçant dans les départements d'outre-mer, a minima pour le domaine termites.

Article 7

—

En application de l'article 3 de la loi précitée, les informations et les raisonnements utilisés issus du fichier OEIL, en tant qu'ils sont opposés à des personnes, devront être communiqués à ces dernières.

Article 2

—

Le conseil peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences. Le conseil peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés.

Article 2

—

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle est précisée dans l'annexe au présent arrêté, révisable en tant que de besoin.

Article 9

—

Les dispositions de l'article 411 du code de l'enregistrement ont, en tant que de besoin, effet rétroactif et donneront lieu à remboursement des droits déjà perçus en sus du montant fixé par cet article.

Article 7

—

Il peut être convoqué pour une réunion extraordinaire en tant que de besoin.

Article R111-19-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

A la demande du président ou du commissaire du Gouvernement, un représentant de la Commission de régulation de l'énergie peut assister, en tant qu'observateur, aux réunions du comité du système de distribution publique d'électricité.

Article 105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02

Code de procédure civile

La décision rendue sur l'exception soit par la juridiction qui en est saisie, soit à la suite d'un recours s'impose tant à la juridiction de renvoi qu'à celle dont le dessaisissement est ordonné.

Article D47-1-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 29

Code de procédure pénale

Tant que les consultations directes sont en cours, les autorités compétentes des Etats membres s'informent l'une l'autre de tout acte de procédure important et répondent aux demandes d'informations qui leur sont adressées.

Article R421-41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 40

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.

Article 224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Le délégué suppléant ne remplace le délégué qu'en cas d'empêchement motivé de celui-ci, sur l'avis que le délégué en a donné, tant à l'exploitant qu'au délégué suppléant.

Article 251-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Le délégué suppléant ne remplace le délégué qu'en cas d'empêchement motivé de celui-ci, sur l'avis que le délégué en a donné tant à l'exploitant qu'au délégué suppléant.

Article D665-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 01

Code rural (nouveau)

Les plantations nouvelles, replantations, surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve et la conversion de droits de plantation sont régis par les dispositions de la présente sous-section.

Article L930-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code de commerce

Les références à l'immatriculation au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat sont remplacées par les références à l'immatriculation faite conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie

Article L940-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code de commerce

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