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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Seuls les candidats ayant participé à l'ensemble des épreuves d'admission peuvent être inscrits sur les listes prévues à l'article 4 ci-dessus.
Article 7
L'autorité visée à l'article 2 ci-dessus peut accorder soit l'ensemble des prestations de retour, soit seulement certaines d'entre elles.
Article 3
-Peuvent directement accéder aux données pour les seuls besoins liés à la captation sonore, sa traduction, sa diffusion et la gestion des droits des utilisateurs :
Article 1
Seuls peuvent être nommés en qualité d'architecte communal dans l'une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes :
Article 411-104-1
La société de gestion est seule responsable du contenu des documents transmis à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site internet.
Article N 12
Utilisation de bougies L'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles. Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.
Article 6-1
Sous réserve des dispositions de l'article 706-56 du code de procédure pénale, sont seuls habilités à procéder à des identifications par empreintes génétiques :
La société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle "FDJ".
Article R1241-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 22
La peau est le seul tissu pouvant être prélevé sur une personne vivante en application du premier alinéa de l'article L. 1241-1.
Article 9
Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies de 6000 euros d'amende et de six mois d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement.
Article L6523-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 38
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les contributions dédiées au développement de la formation professionnelle et à l'alternance sont gérées par un seul opérateur de compétences interprofessionnel.
Article L446-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 10
Les installations bénéficiant du complément de rémunération au titre de l'article L. 446-7 ne peuvent bénéficier qu'une seule fois du complément de rémunération.
Article R332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 71
Seules peuvent être enregistrées dans le traitement prévu à l'article R. 332-14 les données à caractère personnel et informations suivantes :
Article R444-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 08
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, seul est perçu l'émolument de la convention principale.
Article D446-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 15
Seul un titulaire de compte sur le registre national des garanties d'origine prévu à l'article L. 446-18 peut participer à une mise aux enchères.
Article R914-13-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Article 15-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 87
Seuls les personnels spécialement et individuellement habilités à cet effet peuvent procéder à la consultation de traitements au cours d'une enquête ou d'une instruction.
Article D646-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58
Seuls les vins ayant fait l'objet d'une déclaration de revendication mentionnant le millésime peuvent porter la mention du millésime dans l'étiquetage du produit.
Article L694-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 45
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous la seule réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article R254-26-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 61
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 254-26-3, un seul conseil stratégique est délivré par période de cinq ans :
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