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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00901
1 octobre 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes de paiement des indemnités de licenciement et de préavis, alors
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87221
22 juillet 2004
n'était pas au résultat, mais au temps passé - que la convention n'a pas été appliquée - qu'à défaut de rupture amiable la société TOLLENS CONSULTANTS doit être tenue pour responsable de la rupture du
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00954
4 octobre 2023
Licenciée pour faute grave le 12 février 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail ainsi que de diverses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01402
14 décembre 2022
[H] pour un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave. 3. Le salarié a « pris acte de la rupture » de son contrat de travail dans une lettre datée du 24 août 2017. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00841
11 septembre 2024
L'employeur l'a convoquée, le 19 juillet 2017, à un entretien préalable puis lui a notifié, le 31 juillet 2017, la rupture anticipée de son contrat pour faute grave. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00555
27 mai 2025
Le 5 décembre 2019, la salariée a été licenciée pour faute grave. 3.
61372497cd58014677416c6f
22 février 2006
au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que commet une faute grave justifiant la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée la salariée
Trib. de Commerce
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 26 mars 2025, la société ATLANTIC NATURE demande au tribunal : Juger que la rupture du contrat pour faute grave est fondée ; Débouter
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00505
9 mars 2016
[X] des fautes graves et répétées dans la gestion des stocks et l'approche du marché ; qu'elle soutenait à cet égard que « la réalité de la situation n'a véritablement été mise à jour que grâce à l'arrivée
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10377
9 juillet 2019
telle faute, dès lors qu'elle n'en a pas fait état dans sa lettre de rupture du 5 juin 2012, et qu'elle lui a consenti un délai de préavis comme stipulé dans les contrats ; que la faute grave, telle que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10133
31 janvier 2018
d'une faute grave, quand au contraire le fait de garder le silence et de se désintéresser de son salarié en ne lui fournissant le moindre travail constitue une faute suffisamment grave pour justifier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00873
10 mai 2016
pour rupture abusive ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 11 juin 2009 après avoir été mis à pied le 22 mai 2009 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de dire le licenciement
613724cccd58014677418754
17 juillet 2007
de son contrat de travail pour faute grave ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 6 octobre 2004
3ème chambre A
69fc2579cdc6046d47e2128e
30 avril 2026
Sur le droit à une indemnité de rupture et la faute grave opposée par le mandant La société [Z] [Q] [E] [B] sollicite l'infirmation du jugement qui a reconnu le principe de l'indemnité de rupture et
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00006
14 janvier 2026
Licencié pour faute grave le 28 mars 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
6253c87ebd3db21cbdd8569e
14 mai 2001
d'un licenciement, subsidiairement, que si le contrat de travail a été rompu, sa rupture reposerait sur une faute grave de Sébastien X..., qu'il convient donc d'examiner les demandes de Sébastien X
61372336cd58014677406e1f
6 janvier 1999
X..., engagé le 9 avril 1985 par la SEMTAO en qualité d'O.P.2 et promu en 1990 O.P.3., a été licencié pour faute grave le 24 mai 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01134
3 décembre 2025
Par lettre du 13 novembre 2018, le salarié a été licencié pour faute grave. 5.
61372257cd580146773fc2b6
28 mars 1995
graves ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le versement de dommages-intérêts pour rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ; Attendu que la salariée fait grief
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207
5 juillet 2017
grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail pour faute grave est justifiée et de le débouter de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur ne peut revenir
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