CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00442

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Y... et U..., salariés de la société Triomphe Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00446

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

A... et X..., salariés de la société Triomphe Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fb5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Frutos automation, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181dc

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle de X... a été engagée en qualité d'agent d'accueil commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01036

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-15.856 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fredina

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffa3

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esys Montenay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ede0

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

des magasins ; que la cour d'appel, faute d'avoir recherché s'il appartenait effectivement au prévenu de veiller au respect de la législation sociale dans le magasin en cause, a privé sa décision de base

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00331

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

La société fait grief à l'arrêt de dire nul le licenciement et de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement nul, au titre des frais irrépétibles de première

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd0

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

domiciliée dans un immeuble appartenant à Jacques X..., qui n'était en réalité destinée qu'à masquer l'identité du véritable imprimeur, la société Imprimerie de l'Indre, puisque la société Burostyl n'avait

Source officielle
CC

soc

613722dccd5801467740271b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quesney international, dite "Académie des Hôtesses", société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdf2

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

I dont il est actionnaire majoritaire et salarié, et qui effectue des travaux de comptabilité pour 12 commerçants actionnaires minoritaires, est une société de pure façade, si bien que la loi du 11 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00950

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Florian Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Neo Security, société par

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff2e

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986, par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée TRICOTAGE DU LAC, sise à Saint-Dié (Vosges), zone industrielle

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a25a

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

X... a acquis auprès de la société Automobiles Kennedy diffusion (AKD), par l'intermédiaire d'un de ses salariés, M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742762c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00810

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

les salariés justifi(ent) suffisamment d'une exposition aux agents cancérogènes figurant dans les tableaux (visés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale)", ce dont il résultait que ces derniers

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine X

6137269ecd5801467742716b

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

du chef d'abus de biens sociaux et d'exercice illicite des fonctions de dirigeant de société, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 1999 où

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'agent de gardiennage ou de surveillance humaine délivrée par le CNAPS, cet organisme n'ayant pas donné suite pendant sept mois à la demande du salarié tendant à être autorisé à suivre la formation nécessaire

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c484cdc6046d4788a148

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle affirme que le salarié ne s'est plaint d'aucun accident. Ces éléments sont en outre confirmés par le questionnaire témoin de M. [A], responsable de la société [2]. Le 19 mai 2022, M.

Source officielle

Page 22 sur 933

← PrécédentSuivant →