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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00442
27 mai 2020
Y... et U..., salariés de la société Triomphe Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00446
A... et X..., salariés de la société Triomphe Sécurité à laquelle était applicable la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, occupaient en dernier lieu les fonctions d'agent
613721d7cd580146773f7fb5
12 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Frutos automation, dont le siège est ...
613724c1cd580146774181dc
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle de X... a été engagée en qualité d'agent d'accueil commercial
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01036
18 novembre 2020
D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-15.856 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fredina
613722adcd580146773fffa3
9 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esys Montenay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
cr
61372591cd5801467741ede0
9 février 1993
des magasins ; que la cour d'appel, faute d'avoir recherché s'il appartenait effectivement au prévenu de veiller au respect de la législation sociale dans le magasin en cause, a privé sa décision de base
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00331
1 avril 2026
La société fait grief à l'arrêt de dire nul le licenciement et de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement nul, au titre des frais irrépétibles de première
61372698cd58014677426dd0
17 mai 2006
domiciliée dans un immeuble appartenant à Jacques X..., qui n'était en réalité destinée qu'à masquer l'identité du véritable imprimeur, la société Imprimerie de l'Indre, puisque la société Burostyl n'avait
613722dccd5801467740271b
12 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quesney international, dite "Académie des Hôtesses", société à responsabilité
61372535cd5801467741bdf2
6 juin 1990
I dont il est actionnaire majoritaire et salarié, et qui effectue des travaux de comptabilité pour 12 commerçants actionnaires minoritaires, est une société de pure façade, si bien que la loi du 11 juillet
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00950
23 mai 2017
Florian Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Neo Security, société par
613720f9cd580146773eff2e
15 juin 1989
, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986, par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée TRICOTAGE DU LAC, sise à Saint-Dié (Vosges), zone industrielle
civ2
61372500cd5801467741a25a
11 octobre 2007
X... a acquis auprès de la société Automobiles Kennedy diffusion (AKD), par l'intermédiaire d'un de ses salariés, M.
613726a6cd5801467742762c
25 octobre 2005
(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00810
4 septembre 2024
les salariés justifi(ent) suffisamment d'une exposition aux agents cancérogènes figurant dans les tableaux (visés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale)", ce dont il résultait que ces derniers
édure suiviec/Antoine X
6137269ecd5801467742716b
26 septembre 2006
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société
613725d0cd58014677420b3c
19 mai 1999
du chef d'abus de biens sociaux et d'exercice illicite des fonctions de dirigeant de société, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 1999 où
Chambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
d'agent de gardiennage ou de surveillance humaine délivrée par le CNAPS, cet organisme n'ayant pas donné suite pendant sept mois à la demande du salarié tendant à être autorisé à suivre la formation nécessaire
4ème Chambre Section 3
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16 avril 2026
Elle affirme que le salarié ne s'est plaint d'aucun accident. Ces éléments sont en outre confirmés par le questionnaire témoin de M. [A], responsable de la société [2]. Le 19 mai 2022, M.
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