Terre Rousse a été vendue le 28 octobre 1976 et revendue le 26 octobre 1977 à la SCI La Pauleine, l'immeuble construit par la SCI Le Méditerranée étant à cette date, terminé et habité ; que la SCI La

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 avril 2019), en janvier 2010, la société la Lyonnnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI du Marché (la SCI) un prêt de 302 750 euros, garanti par la caution solidaire

X... et de la SCI Mistral, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... et de la société Deguarra immobilier, les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la SCI de l'Archet, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de la SCI des Papeteries Baudrand

des impôts de Verdun, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Union française des banques, les conclusions de M.

la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des SCI Unipierre I et Unipierre II, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société d'Economie mixte d'équipement et d'aménagement de

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI Les Pins, de la SCP

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne Provence-Alpes- Corse, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société civile immobilière Local invest, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Nanol, de la SCP Gaschignard

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI Guillaume Marceau, de Me Le Prado

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société [Adresse 5], et l'avis de Mme Compagnie

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la SCI Age, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. X...

P..., une certaine somme à la SCI à titre de dommage-intérêts, alors « que la SCI Cram sollicitait la condamnation de la MAAF sur le seul fondement de la responsabilité décennale des constructeurs et qu'aucun

Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Océane, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Villien, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière (SCI) 'Les Hauts de Cocraud", de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Mutuelle d'assurance des commerçants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Clodeleva, dont le siège est ...