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1 921 résultats pour « scouts de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03743_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

convocations à la réunion de la Commission ait été respectée ; - le projet compromet l'objectif d'aménagement du territoire ; - il compromet les orientations du schéma de cohérente territoriale (SCoT

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462679.20220517

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mars et 6 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Respire, Ras-le-Scoot et

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

scooter noir qui, arrivant à vive allure en sens inverse, avait 'serré sa voie de circulation'.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02364_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du PLU avec le SCoT Agglopole Provence : 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Villeneuve-la-Garenne, le département des Hauts-de-Seine et la société Colas Ile-de-France

Source officielle
CC

cr

éesc/Eric ANDRE et Alain X

613725a2cd5801467741f67f

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le 15 janvier 1989, Nicolas De Z..., qui participait à une promenade en montagne à bord d'un scooter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbbfcdc6046d478947ef

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B N° RG 26/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3M Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505477_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B a été interpellé par les services de police le 23 juillet 2025 alors qu'il circulait en scooter sur le trottoir à Montpellier et n'a pas été en mesure, lors du contrôle d'identité, de présenter les pièces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005710_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304150_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le projet devra au préalable recueillir l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. / (…) ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00064_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l’architecte des Bâtiments de France. ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Sur l'applicabilité au litige de la loi du 5 juillet 1985': Si le scooter de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7544cde4277d1bd614

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Portalis 35L7-V-B7C-B5ONM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-02245 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00457_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy substituant Me Balaÿ, représentant M. B, et de Me Lefeuvre, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000508_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, - les observations de Me Le Franc, représentant Mme D et Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413181_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision de Pôle emploi, devenu France Travail, des Hauts-de-France ayant prononcé sa radiation des listes de demandeurs d'emploi pour une durée de quatre mois allant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00518_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 6 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le PLU prévoit également une zone 2 AUe de 0,95 ha à l'extrémité ouest de la commune, laquelle se trouve sur un espace agricole identifié comme " pérenne " par le Scot du Pays d'Ancenis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104714_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il soutient que : - il n'est pas établi que la convocation à la séance du 7 décembre 2020 du conseil municipal a été adressée aux conseillers municipaux trois jours francs avant cette date ni qu'elle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104567_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ils soutiennent que : - il n'est pas établi que la convocation à la séance du 7 décembre 2020 du conseil municipal a été adressée aux conseillers municipaux trois jours francs avant cette date ni qu'elle

Source officielle

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Journal officiel
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SCOUTIK, ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

SIREN 542104211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 65 rue de la Glacière 75013 Parispar acte SSP du 14/11/2015 enregistré à SIE 6ème Odéon le 07/12/2015 bordereau 2015/1369 case n°41. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

02/02/2016

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