Selon les termes de l'article 691 du même code inclus dans le chapitre sur les servitudes établies par le fait de l'homme -c'est à dire conventionnelles-, les servitudes discontinues, tel le droit de passage

Sur la servitude concernant la pompe et la cuve à gasoil Selon l'article 691, les servitudes discontinues apparentes ne peuvent s'établir que par titre.

Une servitude de passage, parce qu'elle est discontinue, ne peut s'établir que par titre comme il est dit à l'article 691 du code civil.

à l'égard des servitudes discontinues à condition qu'il existe des signes apparents de servitude lors de la division et que l'acte de division ne contienne aucune stipulation contraire ; qu'en l'espèce

conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues, discontinues, pouvant grever l'immeuble vendu, le tout à ses risques et périls sans recours contre le vendeur ne saurait exonérer M.

et de son utilité apparaît comme des représailles au comportement imputé aux époux [J] et non démontré.

, de servitudes non apparentes, et qu'elles soient de telle importance qu'il y ait lieu de présumer que l'acquéreur n'aurait pas acheté s'il en avait été instruit, il peut demander la résiliation du contrat

Ce faisant, Vu les dispositions de l'article 691 du code civil, - Dire et juger qu'une servitude de puisage analysée conformément à l'article 691 comme une servitude discontinue et apparente a été établie

chemin et en rétablissement du libre exercice de son droit de passage ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le propre titre du fonds dominant, déjà inefficace à prouver une servitude

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la résolution de la vente et rejeté sa demande de dommages-intérêts de ce chef, alors, selon le moyen, "que, de première part, la cause étrangère non

Cependant, aucun titre ne consacre une telle servitude de passage, qui, discontinue, ne peut s'acquérir par la prescription en vertu de l'article 691 du Code civil.

actives ou passive, continues ou discontinues, car nous n'avons personnellement créé ni laisser acquérir aucune ainsi que le mentionne l'acte de vente dudit bien.

Il résulte de ce texte que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsque existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte

À défaut de servitude conventionnelle, il résulte de l'article 690 du code civil que la prescription ne peut s'acquérir qu'au profit des servitudes continues et apparentes.

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE Madame X...

et mis à la charge de Madame V... des dommages et intérêts pour entrave à la servitude ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le droit de passage constitue une servitude discontinue qui a besoin du fait actuel

X..., ne stipule pas l'existence d'une servitude déterminée mais mentionne que les acheteurs supporteront les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues qui pourraient

de cette servitude