la cour administrative d'appel de Nantes, qui a porté sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation, n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le défaut de signalisation

Pour justifier de la nécessité d’édicter l’arrêté attaqué, la commune de Labarthe-sur-Lèze produit en défense une pétition du 22 septembre 2025 faisant état d’incivilités et de nuisances sonores, signée

des dispositions de l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 ; une autorisation du préfet était requise ; - la piste d’hélicoptères située à proximité de son habitation génère d’importantes nuisances sonores

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LEPEINGLE, greffier.

au cours desquelles les policiers avaient fait pression sur lui pour qu’il signe le procès-verbal et refuse l’assistance d’un avocat.

Ils exposent être victimes de troubles anormaux de voisinage causés par des nuisances sonores, dues aux bruits de pas de l’enfant des consorts [M] [N] âgé de deux ans et demi.

ralentisseurs ; - les trois ralentisseurs dont l'enlèvement est sollicité méconnaissent les exigences du décret du 27 mai 1994 et la norme NF P 98-300 ; - ils n'ont pas fait l'objet d'une signalisation

juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 5 décembre 2025 notifié le 18 décembre 2025 signé

C, tiers par rapport aux ouvrages publics en litige, se plaint de nuisances sonores et de vibrations dans son logement.

soutiennent que : - la commune de Noisseville a commis une faute résultant de la carence de son maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative générale, pour faire cesser les nuisances sonores

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - l’arrêté du préfet du Calvados du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

pression acoustique», également appelé « réponse impulsionnelle », et f)« on fait subir ensuite, aux signaux électriques appliqués à la source [c'est-à-dire au signal de commande], une transformation

sons pour son groupe électrogène, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; - prendre un arrêté ordonnant au propriétaire de l'établissement de produire une étude d'impact des nuisances sonores

enjoint au maire de Blois de leur laisser libre accès à leur établissement situé dans la zone d'activités de la Croix Boissée et à ce qu'il lui soit enjoint sous astreinte d'enlever les panneaux de signalisation

Estimant que l'utilisation de deux extraits de cette chanson dans la bande sonore du film Alibi.com et la mention « Avec l'amiable autorisation de la société Musiques & solutions » figurant au générique

de la République dans les conditions de l'article 706-96 du code de procédure pénale tandis que figure sous la cote D184 un procès-verbal d'annexion du procès-verbal rapportant le résultat de la sonorisation

soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission d'expulsion, alors que l'urgence absolue n'est pas démontrée, à plusieurs titres ; - l'arrêté a été signé

Y..., voisin, s'est plaint de dommages à son immeuble et de nuisances sonores ; qu'après expertise, M.