Ils rappellent enfin que la similitude entre les signes doit être effectuée de manière globale.

d’une telle ingérence en l’espèce, la Cour doit examiner la question de savoir si le statut de «   témoin spécial   » qui fut attribué à l’épouse du requérant présentait suffisamment de similitudes

liées à des contraintes fonctionnelles et que le double rainurage est la marque d'une ornementation singulière des profilés utilisés par la société Titanbagno, sans rechercher s'il résultait des similitudes

modèles avaient été nécessairement effectués au moyen des plans ou des modèles lui appartenant et que la cour d'appel, qui a fait bénéficier le salarié d'une décision de relaxe sans s'expliquer sur la similitude

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de condamnation pour contrefaçon de marques, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appréciation globale du risque de confusion pouvant résulter des similitudes

L'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif

* Sur la comparaison des signes L'appréciation de la similitude des signes suppose une appréciation globale prenant en compte la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques fondée

avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit

de la propriété intellectuelle ; Attendu que la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes

"des similitudes tant morphologiques que des caractères généraux, dont certaines à valeur de critères, qui autorisent leur attribution à la même main" ; "alors qu'en se fondant seulement sur deux expertises

dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

Segafredo Zanetti France (la société Segafredo) du café emballé, reprochant à cette dernière d'avoir mis sur le marché en 2010 un café, dénommé « arôme et sensation », dans un emballage présentant des similitudes

compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

« auditive », s'agissant d'une marque figurative et non point de la marque « Le Mâle » qui n'est pas en cause, ou à une absence de similitude visuelle qui n'est, elle aussi, que prétendue à la faveur

compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

des signes et celle des produits en cause ; qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits et inversement ; Considérant qu'en

utilisé par les sociétés WMF, l'élément « WMF » serait négligeable dans l'impression d'ensemble produite par le signe en cause sur le plan visuel, la Cour d'appel n'a pas apprécié la similitude visuelle

leurs travaux aient été terminés avant qu'aient été rendus les décisions d'annulation invoquées (et dont la dernière est celle du 11 mars 1998, dont ils ont été avisés le 30 mars 1998) ; que les similitudes

public par le verbe démarrer, qu'il s'ensuit de l'ensemble de ces éléments d'appréciation que les signes opposés produisent une impression d'ensemble distincte au regard de laquelle l'élément de similitude

La similitude doit donc être considérée comme moyenne même si trois des quatre lettres qui composent les deux signes sont identiques.