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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f54a0
25 février 2014
La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.
Pôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94e9
3 avril 2024
Par déclaration du 7 décembre 2023, la société Planète Formation a relevé appel de cette ordonnance.
615e0e4cc25a97f0381f549f
615e0e4cc25a97f0381f54a1
615e0e4dc25a97f0381f54a3
fait référence en ce qui concerne les moyens, la société Plastique Forme International demande à la cour de : - infirmer partiellement le jugement entrepris, - donner acte à la société Plastique Forme
615e0e4cc25a97f0381f549e
comm
613724dbcd58014677418ea5
21 novembre 2006
Actival international a assigné la société Aarson BV en paiement de dommages-intérêts ; que cette société a formé une demande reconventionnelle en règlement des marchandises livrées et acceptées ;
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60045e
3 juillet 2024
Harmonie Formation et de tous occupants de son chef et sans délai, ce, au besoin avec l'assistance de la force publique, - condamné la société Harmonie Formation par provision à régler à la société PEI
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00449
3 mai 2012
X... qui relatait que l'une de ses formatrices au sein de la société Agro Form, formatrice qui figurait parmi le lot de formateurs embauchés par la société Afa, lui avait dit que la société Agro Form allait
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00733
2 décembre 2020
FTP par la société NDT formée à ce titre. 9.
697c582dcdc6046d4738badd
29 janvier 2026
paiement ; - débouté la société Libre Forme 8 de sa demande de nullité du commandement de payer signifié par la société Foncière Tronchet le 26 mai 2023 ; - débouté la société Libre Forme 8 de sa
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société ARES FORMATION et la société BSC [J] sont toutes deux spécialisées dans la formation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535
21 mai 2025
[I] [H], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vencorex France, ont formé le pourvoi n° R 22-11.901 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre
Pôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970ae
5 juillet 2024
procédure abusive intentée par la société NJ Forme ; condamner la société NJ Forme à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens
615e0e4dc25a97f0381f54a4
de pause doit lui être payé comme du travail effectif ; que la société Plastique Forme International ne règle le temps de pause qu'à compter d'avril 2008 ; que la société Plastique Forme International
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00543
6 septembre 2023
La requête en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société [J], ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'[7] du 3 juillet 2006, cette société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00865
30 mai 2018
l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation
1ère Chambre civile
696f5bd5cdc6046d47f818b3
29 avril 2025
Par acte d'huissier en date du 3 mars 2020, la société LSM formations a assigné M.
615e0e4dc25a97f0381f54a2
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300708
12 octobre 2022
et non comme représentant de ladite société », pour en déduire que la promesse de vente conclue par la société en formation représentée par un mandataire ne l'avait pas été, formellement, pour le compte
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