CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

669 342 résultats pour « société en formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4cc25a97f0381f54a0

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 7 décembre 2023, la société Planète Formation a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4cc25a97f0381f549f

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4cc25a97f0381f54a1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

fait référence en ce qui concerne les moyens, la société Plastique Forme International demande à la cour de : - infirmer partiellement le jugement entrepris, - donner acte à la société Plastique Forme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4cc25a97f0381f549e

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418ea5

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Actival international a assigné la société Aarson BV en paiement de dommages-intérêts ; que cette société a formé une demande reconventionnelle en règlement des marchandises livrées et acceptées ;

Source officielle
CA

5ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae60045e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Harmonie Formation et de tous occupants de son chef et sans délai, ce, au besoin avec l'assistance de la force publique, - condamné la société Harmonie Formation par provision à régler à la société PEI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00449

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

X... qui relatait que l'une de ses formatrices au sein de la société Agro Form, formatrice qui figurait parmi le lot de formateurs embauchés par la société Afa, lui avait dit que la société Agro Form allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00733

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

FTP par la société NDT formée à ce titre. 9.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c582dcdc6046d4738badd

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

paiement ; - débouté la société Libre Forme 8 de sa demande de nullité du commandement de payer signifié par la société Foncière Tronchet le 26 mai 2023 ; - débouté la société Libre Forme 8 de sa

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société ARES FORMATION et la société BSC [J] sont toutes deux spécialisées dans la formation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[I] [H], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vencorex France, ont formé le pourvoi n° R 22-11.901 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de55676b73dd81b970ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

procédure abusive intentée par la société NJ Forme ; condamner la société NJ Forme à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a4

Appel

25 février 2014

25 février 2014

de pause doit lui être payé comme du travail effectif ; que la société Plastique Forme International ne règle le temps de pause qu'à compter d'avril 2008 ; que la société Plastique Forme International

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00543

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La requête en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société [J], ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'[7] du 3 juillet 2006, cette société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00865

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696f5bd5cdc6046d47f818b3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par acte d'huissier en date du 3 mars 2020, la société LSM formations a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a2

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300708

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

et non comme représentant de ladite société », pour en déduire que la promesse de vente conclue par la société en formation représentée par un mandataire ne l'avait pas été, formellement, pour le compte

Source officielle

Page 22 sur 33468

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.