le litige ; que M. et Mme F... ont produit un « contrat d'achat » n° 3523, conclu avec le vendeur, le 27 février 2013, qui prévoyait un financement dans le cadre d'un crédit sur une durée de cent soixante-huit

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence d'écrit indiquant le délai de préavis devant précéder la rupture de l'ouverture de crédit en compte courant, la banque doit respecter un préavis minimum de soixante

de connaître le coût exact et les modalités de calcul de son prêt, doit être calculé sur la base de l'année civile ; que la mention selon laquelle ce taux est calculé sur la base de trois cent soixante

contrainte par corps conformément aux dispositions de l'article 750 du Code de procédure pénale ; "alors que la contrainte par corps ne peut être prononcée contre les personnes âgées d'au moins soixante-cinq

X... avait manifesté son désir de quitter volontairement l'étude, non pas au jour anniversaire de ses 65 ans, mais au cours de sa soixante-sixième année, dès qu'il aurait pu se prévaloir de dix ans d'ancienneté

le 1er mars 1984 et le 1er septembre 1986, au bénéfice d'une mesure dite de dégagement, prévue par l'annexe III de la réglementation du personnel au sol, leur permettant de percevoir jusqu'à leur soixantième

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de néonatologie de l'hôpital Necker, notamment les échanges de mails entre soignants

été embauchée par l'Hôpital chirurgical Gouin, en qualité de veilleuse hospitalière de nuit, le 12 janvier 1976 ; qu'ayant obtenu, le 19 février 1981, le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignante

commencé à courir à compter de l'expiration de ce délai ; qu'en affirmant dès lors que la SMABTP, assureur dommages ouvrage, ne pouvait opposer la prescription biennale après l'expiration du délai de soixante

donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix

Dano-Aveline (la SCP) qui avait occupé pour quarante-neuf associés, a fait procéder à la vérification des dépens ; qu'un certificat a été établi pour la somme de quarante quatre mille quatre cent soixante

Excipant du caractère abusif d'une clause du contrat prévoyant que les intérêts courus entre deux échéances seront calculés sur la base d'une année de trois cent soixante jours, chaque mois étant compté

absentée par deux fois de la salle d'opération, la deuxième sortie qui a duré 3 à 4 minutes n'ayant aucune justification puisque l'acte accompli par le docteur D... pouvait l'être par un personnel soignant

hépato-cellulaire lorsque Jacques X... était hospitalisé à Valognes, qu'il n'existait aucun lien entre le décès de celui-ci et le défaut de soins attentifs susceptible d'être reproché au personnel soignant

X... expliquait qu'elle avait entre 5 et 6 ans en 1989 (elle est née le 28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après

- AU MOTIF QUE Mme [S], salarié de la société Clinique [3] depuis le 2 février 2016 en qualité d'aide-soignante a adressé le 16 novembre 2016 un certificat médical à la caisse primaire d'assurance

pouvoir des juridictions de sécurité sociale de contrôler l'adéquation de la sanction à l'infraction commise ; que les éléments de la cause établissent que l'infirmière va au-delà de sa seule mission de soignant

A..., salarié de l'Association de gestion de la résidence médicale des sources en qualité d'aide soignant, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 28 mai 2012 en manipulant une