[Z] [O] constitue une contrepartie à la faiblesse de la redevance due, de sorte que le bail emphytéotique qui lui a été consenti ne lui a pas conféré un avantage indirect de nature à justifier le rapport

pendant plus d'une année avant son décès survenu le [Date décès 2] 2022 de sorte que le bail lui a été transféré à cette date.

restant à courir, de sorte que la société WEEL GROOMED est devenue titulaire du contrat de bail commercial.

En l’espèce, le paragraphe du contrat de bail intitulé « clause résolutoire » stipule qu'à défaut de paiement d’un seul terme de loyer, charges, taxes, frais ou accessoires le bail sera résilié de plein

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à

D..., celui-ci n'a produit ses effets qu'à compter du 1er novembre 1995 de sorte que les bailleurs, nonobstant les termes du bail, ont accédé à la propriété des plantations réalisées sur leurs terres le

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de six semaines, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de six semaines, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies

Il a d’abord fait valoir l’existence d’une procédure au fond engagée aux fins d’annulation du bail, dans laquelle Monsieur [R] [E] se serait constitué, de sorte que le litige s’inscrirait dans un contexte

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à

davantage, l'acte authentique d'acquisition du bien par la SARL Meaux Fonciers ne mentionne la présence de mobilier ; qu'il apparaît donc que le bailleur n'a pas fourni de mobilier de sorte

d'assemblée générale de la société Sorim en date du 1er avril 1991 montre que le transfert de son siège social au [...] a été alors décidé de sorte que le bail verbal qui liait les époux X... à la société

En l'espèce, aucun trouble de jouissance n'est allégué à ce jour, de sorte que le bail reste valable dans les rapports entre le bailleur et le preneur.