A la suite de la défaillance de son sous-traitant, la société Tricolor sport a confié la fabrication des tenues à la société Offer qui les a livrées le 25 novembre 2015.

Celui-ci a appelé en garantie le sous-traitant et son assureur. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de M. [U], ci-après annexé 7.

(Haute-Garonne), prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M. A..., domicilié en cette qualité ... (Haute-Garonne), 2 / de la société Bastiani, dont le siège est ...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

BTP édition de 2005, dont l'article 6-24 impose à l'entrepreneur principal de revêtir de son acceptation, après vérification dans les quinze jours de leur réception, les pièces que doit produire le sous-traitant

France et Y... recherche et développement, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

R..., a été ordonnée avant dire droit, entre les parties ; que l'expertise ayant été étendue, par une ordonnance du juge des référés de ce tribunal, aux sociétés Geostock et Gtie Infi, sous-traitantes

un protocole d'accord formalisant la résiliation du contrat de licence limitant à la date du 15 septembre 1992 la fabrication par la société Silverplus des balles flèches et, au 12 novembre 1992, la sous-traitance

et définissait les travaux à réaliser; que l'entrepreneur principal et le sous-traitant participaient en fait à une même tâche et que Rachid Y... avait mis à la disposition de Gérard X... des ouvriers

Le 20.01.2025, l’expert de l’assureur a conclu à la responsabilité de [O] et de son sous traitant.

Selon le second, à peine de nullité du sous-traité, sauf délégation du maître de l'ouvrage au sous-traitant, l'entrepreneur principal doit garantir le paiement de toutes les sommes dues au sous-traitant

[Q] [E], ancien salarié, responsable du service « édition et communication commerciale », notamment en charge des relations avec plusieurs sociétés sous-traitantes auxquelles étaient confiées la conception

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

étant personnelles au maître de l'ouvrage, ce dernier, qui, bien que connaissant la présence du sous-traitant sur le chantier, n'a pas mis en demeure l'entrepreneur principal de soumettre les conditions

. ; que l'ASL a confié les travaux à la société Continentale TMO (la société CTMO), qui les a sous-traités à la société Segment à l'exception de la démolition, confiée à un autre sous-traitant ; que les

000 francs et à une amende délictuelle de 15 000 francs avec sursis ; "aux motifs que les articles L. 324-14, R. 324-4 du Code du travail ne concernent que la solidarité entre donneur d'ordres et sous-traitant

[B] de ce que, si le sous-traitant avait été déclaré, cela « aurait entraîné la désignation d'un coordinateur de sécurité » et la mise en place de mesures de prévention quand, dès lors que la sous-traitance

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Contrats passés entre les entrepreneurs et leurs fournisseurs ou sous-traitants