Codes de loi français

Article Annexe (suite)

Le produit d'essai utilisé dans les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci ; - à la protection de la sécurité des opérateurs et des travailleurs.

Article 15

Le fournisseur, l'éditeur ou la personne procédant à l'importation ou au transfert depuis un Etat membre de l'Union européenne est tenu, à la demande de ce service, de transmettre à celui-ci les spécifications et le code source des logiciels concernés

Article 12

Le matériel électrique, objet d'un certificat de conformité ou de contrôle dans le cadre des spécifications techniques françaises, devra porter de façon visible, lisible et durable le marquage comprenant : - le nom du constructeur ; - la désignation

Article 333-2.07

Spécifications des radeaux de survie gonflables de type I et de type II 1. Les radeaux de survie gonflables de type I doivent satisfaire aux exigences et essais de la norme NF/ISO 9650-1:2005-06 et NF/ISO 9650-3:2009-09.

Article U 59

. - Par dérogation aux spécifications indiquées ci-dessus, il est admis que les appareils d'éclairage du champ opératoire peuvent être descendus à moins de 1,60 mètre du sol lorsque les actes opératoires le nécessitent et seulement dans ce cas.

Article 6

. - Les spécifications techniques concernant le format, la disposition, la présentation et les proportions des avertissements sanitaires combinés sont conformes à la décision européenne d'exécution 2015/1842 de la Commission du 9 octobre 2015.

Article Annexe 3

Les données à mettre en entrée des indices doivent être conformes aux spécifications du point 1 de l'annexe 9. 1.1.

Article A47 A-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 92

. – Le codage des informations doit être conforme aux spécifications suivantes : 1° Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou EBCDIC ; 2° Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et

Article L165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

l'article L. 162-22-3, doivent répondre, au regard de leur caractère invasif ou des risques qu'ils peuvent présenter pour la santé humaine, à au moins l'une des exigences suivantes : 1° La validation de leur efficacité clinique ; 2° La définition de spécifications

Article A123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 31

-Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (UE) n° 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications relatives aux formats des signatures électroniques

Article 8

Le maître d'ouvrage justifie comme suit toute valeur de caractéristique utilisée comme donnée d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic : - lorsque des produits sont couverts par des spécifications techniques harmonisées du règlement n° 305

Article Annexe 3

La mise à disposition peut être effectuée sous la forme de fichiers ou de services en réseau conformes aux spécifications du référentiel technique du SIE.

Article Annexe 3

Fabrications de blocs-portes en bois décrites dans les normes NF P 23 501 (1986) et NF P 23 502 (1987), modifications admises sur ces blocs-portes selon les indications du cahier du CSTB n° 2129 de janvier 1987, normes, spécifications techniques ou procédés

Article 140.3

La société de classification agréée agit conformément aux dispositions pertinentes de l'annexe de la résolution A. 789 (19) et A. 739 (18) telles que modifiées, concernant les spécifications définissant les fonctions des organismes reconnus agissant au

Article 3

reprenant la désignation complète et détaillée des ouvrages et des matières confiées telle qu'énoncée à l'article 2 du présent arrêté ; b) Ou une comptabilité conforme, suivant le cas, aux prescriptions des articles 8 à 11 du code de commerce ou aux spécifications

Article Annexe (Sous-partie A)

d'équipements de référence (LMER) ", une liste de référence (comprenant un préambule), spécifique à un type d'aéronef, qui détermine les instruments, les éléments d'équipement ou les fonctions qui, tout en garantissant le niveau de sécurité prévu par les spécifications

Article Annexe II

émétisant des chimiothérapies anti-cancéreuses est variable ; il est lié à plusieurs paramètres relatifs : Evaluation du risque thérapeutique Contre-indication : Amélioration du service médical rendu Dans les chimiothérapies anticancéreuses : Spécifications

LEGIARTI000034846415

Chapitre II Spécifications techniques générales Article 19 Les spécifications techniques générales Les spécifications techniques générales concernant les SCF tels que définis à l'article 2 doivent être conformes aux dispositions ci-après : Les essais

Article Annexe

La certification porte sur chaque équipement technique mais nécessite le respect de certaines spécifications au niveau des équipements élémentaires composant un équipement technique.