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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372116cd580146773f0e28
23 novembre 1989
23 novembre 1989
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Lyon 18 février 1987) Mlle X..., embauchée le 17 juillet 1979 par la société Fragema en qualité de secrétaire sténo-dactylo
Source officiellesoc
613721cacd580146773f762c
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon la procédure, que la société Bennes Marrel, qui a engagé Mme X..., le 2 octobre 1969, en qualité de sténo-dactylo pour travailler
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb298
26 mai 1994
26 mai 1994
loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 1990), Mme X... a été engagée, le 1er avril 1959, par la compagnie d'assurances "La France", en tant que secrétaire sténo-dactylo
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5f1
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... engagée, le 5 décembre 1947, en qualité de sténo-dactylographe, par la Société
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6ac
5 janvier 1995
5 janvier 1995
. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 4 décembre 1969 par la société PMS en qualité de sténo-dactylo
Source officielle2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Activité de VASCULAR THERAPY Créée le 31 décembre 2009, la Société distribue des dispositifs médicaux cardiovasculaires, notamment des stents coronaires.
Source officielleService des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
23 avril 2024
STEEN REHAB [Adresse 30] [Localité 34] La S.A.S. FACEA [Adresse 4] [Localité 49] La S.A.S. KDK INGENIERIE [Adresse 18] [Localité 37] La S.A. GRDF [Adresse 26] [Localité 35] La S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200086
17 janvier 2008
17 janvier 2008
X... dans un établissement privé, consistant en une uréthroplastie, pour sténose urinaire, avec mise en place d'une prothèse péniennne ; Attendu que pour rejeter la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309703_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice, est affecté au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Avignon, dépendant du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO
Source officielleciv2
Normandie de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Zoheir X
ECLI:FR:CCASS:2012:C200720
10 mai 2012
10 mai 2012
droits de laquelle vient la société Randstad (l'entreprise de travail temporaire), a été victime le 17 décembre 2001 d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Sten
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021678
22 octobre 2025
22 octobre 2025
actif sur Cx1(culprit lésion), un stent actif CS 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600680_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Vaxelaire, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601202_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503512_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cuny, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503896_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Fritsch, avocate commise d’office de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03366_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
sa requête est recevable ; - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu’il est affecté au service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03741_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public B mise à disposition au greffe, le 19 mai 2022. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203662_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
bonification indiciaire (NBI), dès lors qu'il exerce les fonctions d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Albi ; toutes les unités du STEMO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201057_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme B, éducatrice au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée au service territorial éducatif en milieu ouvert (STEMO) d'Alès le 1er janvier 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le rapport de Mme Stenger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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