Le jury mentionné à l'article D. 5341-78 se réunit sous la présidence du préfet de département du siège de la station de pilotage du port desservi ou de son représentant et comprend les membres suivants :

Article 7

—

. - la largeur utile est au minimum de 7 mètres et la longueur au minimum de 10 mètres, avec un positionnement de l'aire permettant un stationnement parallèle au bâtiment ; 2 2° Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtiment de plusieurs

Article 6

—

Règles d'implantation des stations de traitement des eaux usées. Les stations de traitement des eaux usées sont conçues et implantées de manière à préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires.

Article R111-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

N'est pas soumis à l'obligation d'installation des procédés et dispositifs mentionnés au premier alinéa de l'article R. 111-25-3, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation de chacun de ces procédés et dispositifs est impossible

Article S 25

—

L'emploi de projecteurs à arc est interdit dans les salles d'exposition et les musées.

Article 32

—

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article 11

—

I. ― Les activités industrielles et commerciales ainsi que l'exploitation des carrières sont interdites.

Article 68-1

—

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article ANNEXE art. 20

—

Tout stockage de marchandises ou de produits est interdit dans les ateliers d'extraction.

Article R436-65-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.

Article L329-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42

Code de la route

Il est interdit de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents habilités.

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

Code de la route

I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

Article 110

—

Toute consommation dans les locaux de l'Institut de boissons alcoolisées est interdite.

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :

Article R4312-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67

Code de la santé publique

Il est interdit à l'infirmier d'accepter une commission pour quelque acte professionnel que ce soit.

Article 24

—

la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et sanction est affecté au compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement

Article 2

—

La demande est accompagnée des pièces justificatives suivantes : - un relevé d'identité bancaire ; - le cas échéant, la procuration donnée par le bénéficiaire à un mandataire pour déposer sa demande ; - la copie de l'autorisation de stationnement délivrée

Article 8

—

. - Le règlement de copropriété des immeubles dont le permis de construire est délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou à d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement prévoit qu'une partie des places de stationnement

Article L1214-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 00

Code des transports

-Lorsque Ile-de-France Mobilités envisage d'apporter aux dispositions du plan mentionné à l'article L. 1214-24 relatives, d'une part, au stationnement, à l'exception de celles relevant de l'article L. 1214-4 et de celles régissant le stationnement des

Article D151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 38

Code du tourisme

Les règles relatives au classement des stations hydrominérales, climatiques, uvales, balnéaires, de sport d'hiver et d'alpinisme ou de tourisme sont fixées par les articles R. 4424-20 à R. 4424-30 du code général des collectivités territoriales ci-après

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