ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, dès lors que la société Seusse établissait

de la prime du 13ème mois et son remplacement par une prime d'objectif ; que cette modification acceptée par la majorité du personnel a été refusée par M.

de la prime du treizième mois et son remplacement par une prime d'objectif ; que cette modification, acceptée par la majorité du personnel, a été refusée par M.

C... et en retenant, contrairement à cette décision, que les modifications de commande n'impliquant pas la modification de l'ordre de succession des journées de roulement ou la modification de la position

société Comptoirs modernes en qualité de caissière-gondolière et affectée au magasin Comos de Voves, a été licenciée pour motif économique, par une lettre recommandée du 18 avril 1990 invoquant la suppression

conchyliculture ; - une enquête publique complémentaire aurait dû être organisée, en application du II de l'article L. 123-14 du code de l'environnement, dès lors que le nombre important des modifications

du poste de responsable des achats à l'usine de La Moullasse reposait sur une cause réelle et sérieuse ; qu'en se prononçant en réalité sur le bien ou mal-fondé de la modification substantielle (suppression

DEPOUILLEMENT : LES BULLETINS NE REPONDANT PAS AUX CONDITIONS MENTIONNEES A L'ARTICLE 7, LES BULLETINS AUTRES QUE CEUX QUI SONT REMIS PAR LES MANDATAIRES DES LISTES, LES BULLETINS COMPORTANT ADJONCTION OU SUPPRESSION

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice de présentation de la modification du plan local d'urbanisme, que la suppression des zones à urbaniser à destination d'habitat dans les secteurs

nommée sous-directrice le 1er janvier 1993 puis directrice-adjointe le 1er août 1996 ; qu'estimant qu'en lui retirant une partie de ses fonctions et en changeant ses attributions, l'employeur avait modifié

32 et 33 de la convention collective qui prévoient l'attribution d'un échelon supplémentaire au profit des agents diplômés de la formation des cadres UCANSS; - un rappel de salaire au titre de la suppression

, que la suppression, par cette modification, de la pointe de cet espace située en limite nord du terrain d'assiette, composée de six arbres dénués de qualité particulière, serait entachée d'une erreur

notable des caractéristiques des locaux loués, sans rechercher, au besoin d'office, si cette modification était favorable à l'activité commerciale exercée par la société Quentrom, la cour d&

Une déclaration de succession a été établie le 28 février 2013.

Un litige est né quant au règlement de la succession de [R] [I] et à la validité de la modification effectuée, le 8 février 2003, par [L] [I], de la clause désignant le bénéficiaire du contrat d'assurance

ou sa suppression.

sans son accord ; qu'il en va également ainsi dans l'hypothèse où l'élément du salaire modifié est versé au salarié par une autre personne que l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que

travail selon lesquelles « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression