Pierre X... à payer à la Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne, la somme en principal de 120.013,10 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 5,3240 % l'an sur ladite

conventionnel sur le principal dû à compter du 18 janvier 2008, * 2. 008. 106 FCFP, au titre du solde débiteur du compte no..., avec intérêts au taux conventionnel sur le principal dû à compter du 18

Considérant que Monsieur et Madame X... seront condamnés au paiement de cette somme majorée des intérêts au taux conventionnel le de 15,36% l'an à compter du 14 février 2000 jusqu'au jour du parfait paiement

accusé de réception du 17 juillet 2024, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SASU LE MILANO PANZ de lui régler la somme de de 13 323,09€ correspondant au solde débiteur du compte outre intérêts au taux

conventionnel de 5,60 % à compter du 3 juillet 2003 sur le capital restant d'un montant de 15.194,75 € au titre du prêt no l18305700 ; - 17.961,42 € avec intérêts au taux conventionnel de 6,90 % à

coopérative, assorti des majorations et intérêts de retard ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 septembre 1990) d'avoir calculé les majorations et intérêts de retard au taux

Au soutien de la demande en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel, les époux [R] font valoir que le taux conventionnel doit, comme le taux effectif global, être calculé sur la base de l'année

[G] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 18 638,52 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 5,87 % à compter du 10 janvier 2019 et jusqu'à parfait paiement, la somme

, 26 euros, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 4,5%, ainsi que celle de 21 186, 71 euros au titre du compte courant, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 14, 85%.

fraction des intérêts au taux légal égal aux intérêts au taux conventionnel si le taux conventionnel est inférieur au taux légal ; qu'en énonçant dès lors que le CREDIT DU NORD ne réclamait pas l'octroi

crédit en compte courant ; qu'après déclaration de la société en règlement judiciaire Mme Z..., poursuivie par la banque en paiement du solde du prêt devenu immédiatement exigible, majoré des intérêts au taux

Au 20 mars 2025 la créance de la CAISSE D'EPARGNE à l'encontre de Madame [K] [R] née [Y] s'élève à 5 429,16 € à parfaire au taux conventionnel de 4,25 % jusqu'à l'entier paiement.

[P] [X] et Mme [E] [G] épouse [X] à payer à la Banque Internationale à Luxembourg la somme de 16551,79€ avec intérêts au taux conventionnel de 3,25% l'an à compter du 11 mars 2016..'.

392,75 euros ; cette demande sera rejetée ; En conséquence elle sera déboutée de ces chefs de demande et condamnée à payer à la SNC SYGMA FINANCE la somme de 10. 855,44 euros avec intérêts au taux

[R] [B] au paiement du principal et des intérêts échus depuis le 25 juillet 2024, assorti des intérêts au taux conventionnel de 5,05 %.

X..., complété par un avenant du 3 juin 1993, outre les intérêts au taux conventionnel de 8,90 % l'an à compter du 12 juillet 1997 jusqu'au parfait paiement, ainsi que la capitalisation des intérêts, et

X... reproche à la cour d'appel (Aix-en-Provence, 8 juin 2004 et 25 janvier 2005) d'avoir jugé que les cotisations d'assurance ne faisaient pas partie du taux conventionnel et ne devaient pas être incluses

Le 3 août 2015, les parties sont convenues d'un avenant à ce prêt révisant le taux conventionnel et réaménageant ses échéances.