Elle indique donc que les troubles anxiodépressifs conduiraient à un taux d’incapacité physique à hauteur de 10% et un taux similaire pour les douleurs neuropathiques, restant donc en-deçà de 50%.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 avril 2022), par décision du 15 mai 2017, notifiée le 18 mai suivant, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a fixé à 10 % le taux d'incapacité

Le taux d'IAPP étant inférieur à 10%, seuil d'intervention fixé contractuellement, l'assureur a refusé de le garantir.

les jugements relatifs à la nomination ou au remplacement de l'administrateur, énoncé par le dernier alinéa de l'article 174 de la loi du 25 janvier 1985 a été introduit par l'article 80-1 de la loi du 10

appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal

Elle conclut qu’au regard des éléments connus lors de la procédure, le taux d’incapacité du requérant est inférieur à 80 %.

d’incapacité inférieur à 50 %.

L’expert a adressé son rapport au greffe le 10 octobre 2025, aux termes duquel il a conclu que Mme [R] présentait, à la date du 14 août 2024, un taux d’incapacité strictement inférieur à 50%.

appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal

[E] à payer à la banque la somme de 65 714,55 euros et de condamner Mme [E] à payer à la banque la somme de 60 254,50 euros, chacun avec intérêts au taux légal et dans la limite de la somme de 80 500 euros

de 10 %, la victime a droit à une rente, alors que lui est attribuée une indemnité en capital, lorsqu'elle est atteinte d'une incapacité permanente inférieure à 10 %.

Les Glénans et les sociétés MMA font grief à l'arrêt de les condamner à payer aux consorts F... les sommes de 20 845,19 euros, 82 111,76 euros, 2 084,79 euros, 2 000 et 2 000 euros, avec intérêts au taux

présente décision, * 19 551,86 euros hors taxe au titre de la réfection des aménagements intérieurs, somme augmentée du taux de TVA applicable au jour de la présente décision et indexée sur le dernier

X... tendant au doublement des intérêts à compter du 10 août 2008, l'arrêt retient que si l'offre du 5 juillet 2012, d'un montant de 59 805 euros, s'est révélée inférieure à l'indemnité arrêtée judiciairement

Conclusion de l'équipe le 5 septembre 2023: L'application du guide barème a conduit à l'octroi d'un taux d'incapacité inférieur à 50 %. D'où de fait le rejet de l'AAH'».

Par courrier reçu le 24 janvier 2025, le requérant a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la CDAPH qui, par décision du 10 juin 2025, a rejeté son recours au motif que le taux

[K] [D] le 18 novembre 2022, au motif que son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 50%. Contestant cette décision, le 07 avril 2023, M.

Par décision prise lors de sa séance du 11 juillet 2024, la [3] de la région Normandie a ramené le taux d’IPP opposable à la société [2] à 10 %.

Il occupait au dernier état de la relation de travail un poste d'ingénieur commercial niveau 1.

opération de réhydratation leur faisant atteindre une teneur en eau de 85 %, ce qui a pour effet de diluer le bromure de méthyle dans une proportion de plus de 1 à 8 et, d'autre part, qui retient un taux